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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

16 186 scrutins — page 317

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un marché unique des services numériques (législation sur les services numériques) et modifiant la directive 2000/31/CE — Christel Schaldemose - § 1, après le point c - amendement 15219 janv. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un marché unique des services numériques (législation sur les services numériques) et modifiant la directive 2000/31/CE — Christel Schaldemose - § 1 - amendement 22119 janv. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un marché unique des services numériques (législation sur les services numériques) et modifiant la directive 2000/31/CE — Christel Schaldemose - Après le § 2 - amendement 53819 janv. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un marché unique des services numériques (législation sur les services numériques) et modifiant la directive 2000/31/CE — Christel Schaldemose - Considérant 22 - amendement 50919 janv. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un marché unique des services numériques (législation sur les services numériques) et modifiant la directive 2000/31/CE — Christel Schaldemose - § 3 - amendement 13519 janv. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un marché unique des services numériques (législation sur les services numériques) et modifiant la directive 2000/31/CE — Christel Schaldemose - Après l'article 15 - amendement 48019 janv. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un marché unique des services numériques (législation sur les services numériques) et modifiant la directive 2000/31/CE — Christel Schaldemose - Après le § 2 - amendement 54119 janv. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur MeToo et harcèlement: conséquences pour les institutions de l’Union européenne — § 8, point c - amendement 116 déc. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur MeToo et harcèlement: conséquences pour les institutions de l’Union européenne — § 8, point c/616 déc. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur MeToo et harcèlement: conséquences pour les institutions de l’Union européenne — § 8, point c/216 déc. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la démocratie à l’œuvre: un cadre européen pour les droits de participation des travailleurs et la révision de la directive sur le comité d’entreprise européen — Gabriele Bischoff - Proposition de résolution (commission EMPL) (ensemble du texte)16 déc. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur MeToo et harcèlement: conséquences pour les institutions de l’Union européenne — § 8, point d/116 déc. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur MeToo et harcèlement: conséquences pour les institutions de l’Union européenne — § 8, point d/216 déc. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la mise en œuvre du système de certification du processus de Kimberley — Proposition de résolution (ensemble du texte)16 déc. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur MeToo et harcèlement: conséquences pour les institutions de l’Union européenne — Considérant B/116 déc. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur MeToo et harcèlement: conséquences pour les institutions de l’Union européenne — § 8, point c/416 déc. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation à la frontière ukrainienne et dans les territoires de l’Ukraine occupés par la Russie — Après le visa 12 - amendement 116 déc. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur MeToo et harcèlement: conséquences pour les institutions de l’Union européenne — § 9/216 déc. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation à la frontière ukrainienne et dans les territoires de l’Ukraine occupés par la Russie — Proposition de résolution (ensemble du texte)16 déc. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur MeToo et harcèlement: conséquences pour les institutions de l’Union européenne — § 9/116 déc. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les droits fondamentaux et l’état de droit en Slovénie, en particulier le retard dans la nomination de procureurs au Parquet européen — Après le § 1 - amendement 116 déc. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation à la frontière ukrainienne et dans les territoires de l’Ukraine occupés par la Russie — § 13/216 déc. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur MeToo et harcèlement: conséquences pour les institutions de l’Union européenne — § 8, point c/316 déc. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation à la frontière ukrainienne et dans les territoires de l’Ukraine occupés par la Russie — § 13/316 déc. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation à la frontière ukrainienne et dans les territoires de l’Ukraine occupés par la Russie — Après le visa 12 - amendement 216 déc. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné