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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

16 186 scrutins — page 311

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur l’évaluation de la mise en œuvre de l’article 50 du traité UE — Danuta Maria Hübner - § 41 - amendement 515 févr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’évaluation de la mise en œuvre de l’article 50 du traité UE — Danuta Maria Hübner - Considérant L/215 févr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel relatif aux activités du Médiateur européen en 2020 — Eleonora Evi - § 12/115 févr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’évaluation de la mise en œuvre de l’article 50 du traité UE — Danuta Maria Hübner - § 16 - amendement 215 févr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel relatif aux activités du Médiateur européen en 2020 — Eleonora Evi - Considérant AC/115 févr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la France – EGF/2021/005 FR/Airbus — Valérie Hayer - Proposition de résolution (ensemble du texte)15 févr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’évaluation de la mise en œuvre de l’article 50 du traité UE — Danuta Maria Hübner - § 2/115 févr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme de documentation des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) et abrogeant le règlement (EU) nº 640/2010 — Gabriel Mato - Proposition de la Commission15 févr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’évaluation de la mise en œuvre de l’article 50 du traité UE — Danuta Maria Hübner - § 1515 févr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme de documentation des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) et abrogeant le règlement (EU) nº 640/2010 — Gabriel Mato - article 13, § 1 - amendement 614 févr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme de documentation des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) et abrogeant le règlement (EU) nº 640/2010 — Gabriel Mato - article 2, § 1, point 1 - amendement 214 févr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme de documentation des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) et abrogeant le règlement (EU) nº 640/2010 — Gabriel Mato - article 14, avant le § 1 - amendement 814 févr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme de documentation des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) et abrogeant le règlement (EU) nº 640/2010 — Gabriel Mato - article 4, § 6 - amendement 314 févr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme de documentation des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) et abrogeant le règlement (EU) nº 640/2010 — Gabriel Mato - article 8, § 3 - amendement 414 févr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme de documentation des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) et abrogeant le règlement (EU) nº 640/2010 — Gabriel Mato - Considérant 6 - amendement 114 févr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme de documentation des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) et abrogeant le règlement (EU) nº 640/2010 — Gabriel Mato - annexee - amendement 1014 févr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à l’adhésion de l’Union européenne à la convention sur la conservation et la gestion des ressources halieutiques en haute mer dans le Pacifique Nord — Bert-Jan Ruissen - Projet de décision du Conseil14 févr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Assistance macrofinancière à l’Ukraine - Macro-financial assistance to Ukraine - Makrofinanzhilfe für die Ukraine - COM(2022)0037 - C9-0028/2022- 2022/0026(COD) - Demande d'application de la procédure d'urgence14 févr. 2022Europe & internationalNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la France – EGF/2021/005 FR/Airbus — Valérie Hayer - § 3 - amendement 114 févr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme de documentation des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) et abrogeant le règlement (EU) nº 640/2010 — Gabriel Mato - article 11, § 1, point c - amendement 514 févr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme de documentation des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) et abrogeant le règlement (EU) nº 640/2010 — Gabriel Mato - article 13, § 2 - amendement 714 févr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme de documentation des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) et abrogeant le règlement (EU) nº 640/2010 — Gabriel Mato - article 14, § 1, point i - amendement 9S14 févr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la France – EGF/2021/005 FR/Airbus — Valérie Hayer - Après le § 17 - amendement 214 févr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement de suppression n° 1 de M. Mbaye à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture).4 févr. 2022Europe & internationalAdopté
l'amendement de suppression n° 2 de M. Mbaye à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture).4 févr. 2022Europe & internationalAdopté