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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

16 186 scrutins — page 310

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur le rapport annuel relatif aux activités du Médiateur européen en 2020 — Eleonora Evi - Proposition de résolution (ensemble du texte)15 févr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel relatif aux activités du Médiateur européen en 2020 — Eleonora Evi - § 12 - amendement 215 févr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel relatif aux activités du Médiateur européen en 2020 — Eleonora Evi - Considérant AC - amendement 8S15 févr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’évaluation de la mise en œuvre de l’article 50 du traité UE — Danuta Maria Hübner - § 1515 févr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’évaluation de la mise en œuvre de l’article 50 du traité UE — Danuta Maria Hübner - § 16 - amendement 215 févr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel relatif aux activités du Médiateur européen en 2020 — Eleonora Evi - Considérant AC/215 févr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel relatif aux activités du Médiateur européen en 2020 — Eleonora Evi - § 21 - amendement 415 févr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’évaluation de la mise en œuvre de l’article 50 du traité UE — Danuta Maria Hübner - Considérant L/115 févr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’évaluation de la mise en œuvre de l’article 50 du traité UE — Danuta Maria Hübner - § 2/115 févr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme de documentation des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) et abrogeant le règlement (EU) nº 640/2010 — Gabriel Mato - Proposition de la Commission15 févr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’évaluation de la mise en œuvre de l’article 50 du traité UE — Danuta Maria Hübner - Considérant M15 févr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’évaluation de la mise en œuvre de l’article 50 du traité UE — Danuta Maria Hübner - § 17/215 févr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’évaluation de la mise en œuvre de l’article 50 du traité UE — Danuta Maria Hübner - § 41 - amendement 515 févr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’évaluation de la mise en œuvre de l’article 50 du traité UE — Danuta Maria Hübner - § 24 - amendement 315 févr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme de documentation des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) et abrogeant le règlement (EU) nº 640/2010 — Gabriel Mato - Renvoi (article 59, paragraphe 4 du règlement)15 févr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’évaluation de la mise en œuvre de l’article 50 du traité UE — Danuta Maria Hübner - Considérant L/215 févr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel relatif aux activités du Médiateur européen en 2020 — Eleonora Evi - § 20 - amendement 1015 févr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel relatif aux activités du Médiateur européen en 2020 — Eleonora Evi - Considérant AA/115 févr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel relatif aux activités du Médiateur européen en 2020 — Eleonora Evi - Considérant Y - amendement 715 févr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel relatif aux activités du Médiateur européen en 2020 — Eleonora Evi - § 29/115 févr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’évaluation de la mise en œuvre de l’article 50 du traité UE — Danuta Maria Hübner - § 48 - amendement 615 févr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié GMB151 (BCS-GM151-6), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil — Proposition de résolution (ensemble du texte)15 févr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’évaluation de la mise en œuvre de l’article 50 du traité UE — Danuta Maria Hübner - § 2/215 févr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel relatif aux activités du Médiateur européen en 2020 — Eleonora Evi - § 25 - amendement 11S15 févr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel relatif aux activités du Médiateur européen en 2020 — Eleonora Evi - Après le § 4 - amendement 515 févr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné