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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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16 186 scrutins — page 306

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Résolution sur l’agression russe contre l’Ukraine — Après le considérant E - amendement 31 mars 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’agression russe contre l’Ukraine — § 23/11 mars 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 1999/62/CE, 1999/37/CE et (UE) 2019/520 en ce qui concerne la taxation des véhicules pour l’utilisation de certaines infrastructures — Giuseppe Ferrandino - article 1, § 1, point 11 - amendement 1117 févr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les priorités de l’Union européenne pour la 66e session de la commission de la condition de la femme des Nations unies — § 1, point w/217 févr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 1999/62/CE, 1999/37/CE et (UE) 2019/520 en ce qui concerne la taxation des véhicules pour l’utilisation de certaines infrastructures — Giuseppe Ferrandino - article 1, § 1, point 11 - amendement 13S17 févr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 1999/62/CE, 1999/37/CE et (UE) 2019/520 en ce qui concerne la taxation des véhicules pour l’utilisation de certaines infrastructures — Giuseppe Ferrandino - article 1, § 1, point 6 - amendement 8S17 févr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les priorités de l’Union européenne pour la 66e session de la commission de la condition de la femme des Nations unies — § 1, point l/117 févr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 1999/62/CE, 1999/37/CE et (UE) 2019/520 en ce qui concerne la taxation des véhicules pour l’utilisation de certaines infrastructures — Giuseppe Ferrandino - article 1, § 1, point 10 - amendement 917 févr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 1999/62/CE, 1999/37/CE et (UE) 2019/520 en ce qui concerne la taxation des véhicules pour l’utilisation de certaines infrastructures — Giuseppe Ferrandino - article 1, § 1, point 6 - amendement 717 févr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 1999/62/CE, 1999/37/CE et (UE) 2019/520 en ce qui concerne la taxation des véhicules pour l’utilisation de certaines infrastructures — Giuseppe Ferrandino - article 1, § 1, point 6 - amendement 617 févr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les priorités de l’Union européenne pour la 66e session de la commission de la condition de la femme des Nations unies — § 1, point x17 févr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 1999/62/CE, 1999/37/CE et (UE) 2019/520 en ce qui concerne la taxation des véhicules pour l’utilisation de certaines infrastructures — Giuseppe Ferrandino - article 1, § 1, point 4 - amendement 4S17 févr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les priorités de l’Union européenne pour la 66e session de la commission de la condition de la femme des Nations unies — § 1, point o/117 févr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les priorités de l’Union européenne pour la 66e session de la commission de la condition de la femme des Nations unies — Après le considérant R - amendement 217 févr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 1999/62/CE, 1999/37/CE et (UE) 2019/520 en ce qui concerne la taxation des véhicules pour l’utilisation de certaines infrastructures — Giuseppe Ferrandino - article 1, § 1, point 10 - amendement 117 févr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les priorités de l’Union européenne pour la 66e session de la commission de la condition de la femme des Nations unies — § 1, point o/217 févr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les priorités de l’Union européenne pour la 66e session de la commission de la condition de la femme des Nations unies — § 1, point q17 févr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 1999/62/CE, 1999/37/CE et (UE) 2019/520 en ce qui concerne la taxation des véhicules pour l’utilisation de certaines infrastructures — Giuseppe Ferrandino - article 1, § 1, point 10 - amendement 2S= 10S=17 févr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 1999/62/CE, 1999/37/CE et (UE) 2019/520 en ce qui concerne la taxation des véhicules pour l’utilisation de certaines infrastructures — Giuseppe Ferrandino - article 1, § 1, point 3 - amendement 317 févr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les priorités de l’Union européenne pour la 66e session de la commission de la condition de la femme des Nations unies — § 1, point w/117 févr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les priorités de l’Union européenne pour la 66e session de la commission de la condition de la femme des Nations unies — Considérant Q - amendement 117 févr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les priorités de l’Union européenne pour la 66e session de la commission de la condition de la femme des Nations unies — Considérant K/217 févr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 1999/62/CE, 1999/37/CE et (UE) 2019/520 en ce qui concerne la taxation des véhicules pour l’utilisation de certaines infrastructures — Giuseppe Ferrandino - article 1, § 1, point 11 - amendement 1217 févr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les priorités de l’Union européenne pour la 66e session de la commission de la condition de la femme des Nations unies — § 1, point l/217 févr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les priorités de l’Union européenne pour la 66e session de la commission de la condition de la femme des Nations unies — § 1, point l/317 févr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
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