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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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16 186 scrutins — page 302

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la participation des citoyens: le droit de pétition, le droit de saisir le Médiateur européen et l’initiative citoyenne européenne — Marie-Pierre Vedrenne - § 38/28 mars 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’ingérence étrangère dans l’ensemble des processus démocratiques de l’Union européenne, y compris la désinformation — Sandra Kalniete - § 96, après l'alinéa 1 - amendement 108 mars 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la participation des citoyens: le droit de pétition, le droit de saisir le Médiateur européen et l’initiative citoyenne européenne — Marie-Pierre Vedrenne - § 5/28 mars 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la participation des citoyens: le droit de pétition, le droit de saisir le Médiateur européen et l’initiative citoyenne européenne — Marie-Pierre Vedrenne - § 44 - amendement 38 mars 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’ingérence étrangère dans l’ensemble des processus démocratiques de l’Union européenne, y compris la désinformation — Sandra Kalniete - § 54 - amendement 58 mars 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la participation des citoyens: le droit de pétition, le droit de saisir le Médiateur européen et l’initiative citoyenne européenne — Marie-Pierre Vedrenne - § 5/18 mars 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’ingérence étrangère dans l’ensemble des processus démocratiques de l’Union européenne, y compris la désinformation — Sandra Kalniete - Considérant BG/18 mars 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’ingérence étrangère dans l’ensemble des processus démocratiques de l’Union européenne, y compris la désinformation — Sandra Kalniete - § 98/18 mars 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’ingérence étrangère dans l’ensemble des processus démocratiques de l’Union européenne, y compris la désinformation — Sandra Kalniete - § 123 - amendement 68 mars 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’ingérence étrangère dans l’ensemble des processus démocratiques de l’Union européenne, y compris la désinformation — Sandra Kalniete - Après le § 13 - amendement 48 mars 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la participation des citoyens: le droit de pétition, le droit de saisir le Médiateur européen et l’initiative citoyenne européenne — Marie-Pierre Vedrenne - § 41 - amendement 28 mars 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la participation des citoyens: le droit de pétition, le droit de saisir le Médiateur européen et l’initiative citoyenne européenne — Marie-Pierre Vedrenne - § 50/28 mars 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la participation des citoyens: le droit de pétition, le droit de saisir le Médiateur européen et l’initiative citoyenne européenne — Marie-Pierre Vedrenne - § 50/18 mars 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la participation des citoyens: le droit de pétition, le droit de saisir le Médiateur européen et l’initiative citoyenne européenne — Marie-Pierre Vedrenne - § 38 mars 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’ingérence étrangère dans l’ensemble des processus démocratiques de l’Union européenne, y compris la désinformation — Sandra Kalniete - Considérant BO - amendement 28 mars 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la participation des citoyens: le droit de pétition, le droit de saisir le Médiateur européen et l’initiative citoyenne européenne — Marie-Pierre Vedrenne - Considérant S - amendement 18 mars 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la participation des citoyens: le droit de pétition, le droit de saisir le Médiateur européen et l’initiative citoyenne européenne — Marie-Pierre Vedrenne - § 38/18 mars 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’ingérence étrangère dans l’ensemble des processus démocratiques de l’Union européenne, y compris la désinformation — Sandra Kalniete - § 98/28 mars 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’ingérence étrangère dans l’ensemble des processus démocratiques de l’Union européenne, y compris la désinformation — Sandra Kalniete - Après le considérant H - amendement 18 mars 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’ingérence étrangère dans l’ensemble des processus démocratiques de l’Union européenne, y compris la désinformation — Sandra Kalniete - § 135/18 mars 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’ingérence étrangère dans l’ensemble des processus démocratiques de l’Union européenne, y compris la désinformation — Sandra Kalniete - Considérant X/28 mars 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’ingérence étrangère dans l’ensemble des processus démocratiques de l’Union européenne, y compris la désinformation — Sandra Kalniete - Après le § 1 - amendement 98 mars 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’ingérence étrangère dans l’ensemble des processus démocratiques de l’Union européenne, y compris la désinformation — Sandra Kalniete - Considérant X/18 mars 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’ingérence étrangère dans l’ensemble des processus démocratiques de l’Union européenne, y compris la désinformation — Sandra Kalniete - § 34/28 mars 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’ingérence étrangère dans l’ensemble des processus démocratiques de l’Union européenne, y compris la désinformation — Sandra Kalniete - § 3 - amendement 38 mars 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
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