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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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775 scrutins — page 30

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 269 de M. Roussel et les amendements identiques suivants à l'article 3 ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).26 juil. 2017TransportsRejeté
l'amendement n° 166 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 2 ter C du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).26 juil. 2017TransportsRejeté
l'amendement n° 169 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 2 ter D du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).26 juil. 2017TransportsRejeté
l'amendement n° 156 de Mme Obono à l'article premier ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).25 juil. 2017TransportsRejeté
l'amendement n° 21 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).25 juil. 2017TransportsRejeté
l'amendement n° 307 de M. Roussel à l'article premier ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).25 juil. 2017TransportsRejeté
l'amendement n° 140 de Mme Batho et les amendements identiques suivants avant l'article 2 ter B du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).25 juil. 2017TransportsRejeté
l'amendement n° 70 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter B du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).25 juil. 2017TransportsRejeté
Résolution sur le transport routier dans l’Union européenne — amendement 818 mai 2017TransportsDossier liéNon renseigné
Résolution sur le transport routier dans l’Union européenne — amendement 1118 mai 2017TransportsDossier liéNon renseigné
Résolution sur le transport routier dans l’Union européenne — § 2618 mai 2017TransportsDossier liéNon renseigné
Résolution sur le transport routier dans l’Union européenne — amendement 718 mai 2017TransportsDossier liéNon renseigné
Résolution sur le transport routier dans l’Union européenne — § 47/218 mai 2017TransportsDossier liéNon renseigné
Résolution sur le transport routier dans l’Union européenne — § 11/118 mai 2017TransportsDossier liéNon renseigné
Résolution sur le transport routier dans l’Union européenne — § 11/218 mai 2017TransportsDossier liéNon renseigné
Résolution sur le transport routier dans l’Union européenne — § 8/218 mai 2017TransportsDossier liéNon renseigné
Résolution sur le transport routier dans l’Union européenne — amendement 218 mai 2017TransportsDossier liéNon renseigné
Résolution sur le transport routier dans l’Union européenne — § 47/318 mai 2017TransportsDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 12 de M. Tardy à l'article premier de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes (première lecture).19 juil. 2016TransportsRejeté
l'amendement n° 1559 du Gouvernement à l'article 38 ter du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture)1 juil. 2016TransportsAdopté
l'amendement n° 864 de M. Hammadi à l'article 12 ter du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture)28 juin 2016TransportsAdopté
A8-0158/2015 - Sergio Gaetano Cofferati - Am 1 PC art 2 (-1 ter)8 juil. 2015TransportsNon renseigné
l'amendement n° 237 de M. Gaymard et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter B du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture).2 mars 2015TransportsRejeté
l'amendement n° 11 de Mme Pochon à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer, simplifier et réduire le coût du passage de l'examen du permis de conduire.27 nov. 2014TransportsAdopté
la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF.24 juin 2014TransportsAdopté
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