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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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3 071 scrutins — page 29

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l’amendement n° 2586 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).27 mai 2025Économie & entreprisesRejeté
l’amendement n° 2587 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).27 mai 2025Économie & entreprisesRejeté
l’amendement n° 1107 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).27 mai 2025Économie & entreprisesRejeté
l’amendement n° 1945 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).27 mai 2025Économie & entreprisesRejeté
l’amendement n° 2179 de M. Bonnet à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).27 mai 2025Économie & entreprisesRejeté
l’amendement n° 1604 de M. Fournier à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).27 mai 2025Économie & entreprisesRejeté
l’amendement n° 1105 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).27 mai 2025Économie & entreprisesRejeté
l’amendement n° 1785 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).27 mai 2025Économie & entreprisesRejeté
l’amendement n° 1045 de M. Lhardit à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).27 mai 2025Économie & entreprisesRejeté
l’amendement n° 206 de M. Sitzenstuhl à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).27 mai 2025Économie & entreprisesRejeté
Scrutin n°287 - séance du 15 mai 2025 - sur l'article 1er de la proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariés15 mai 2025Économie & entreprisesRejeté
Scrutin n°288 - séance du 15 mai 2025 - sur l'article 2 de la proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariés15 mai 2025Économie & entreprisesRejeté
Scrutin n°286 - séance du 15 mai 2025 - sur l'amendement n° 1, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariés15 mai 2025Économie & entreprisesRejeté
A10-0044/2025 – Ralf Seekatz – § 258 mai 2025Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
A10-0044/2025 – Ralf Seekatz – § 32 – Am 88 mai 2025Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
A10-0044/2025 – Ralf Seekatz – § 178 mai 2025Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
A10-0044/2025 – Ralf Seekatz – § 44/28 mai 2025Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
B10-0246/2025 – After § 2 – Am 22/18 mai 2025Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
A10-0044/2025 – Ralf Seekatz – After § 18 – Am 28 mai 2025Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
B10-0246/2025 – § 4/28 mai 2025Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
B10-0246/2025 – After § 2 – Am 22/28 mai 2025Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
B10-0246/2025 – § 24 – Am 268 mai 2025Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
B10-0246/2025 – § 5 – Am 98 mai 2025Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
B10-0246/2025 – § 30/28 mai 2025Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
B10-0246/2025 – After § 21 – Am 23/28 mai 2025Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
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