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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

16 186 scrutins — page 276

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur l’avenir de la politique de l’Union en matière d’investissements internationaux — Anna Cavazzini - Proposition de résolution23 juin 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2021 de la Commission sur le Monténégro — Tonino Picula - § 27/223 juin 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le statut de pays candidat de l’Ukraine, de la République de Moldavie et de la Géorgie — § 4/223 juin 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre et la réalisation des objectifs de développement durable (ODD) — Barry Andrews, Petros Kokkalis - Proposition de résolution (ensemble du texte)23 juin 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2021 de la Commission sur le Monténégro — Tonino Picula - § 1323 juin 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre et la réalisation des objectifs de développement durable (ODD) — Barry Andrews, Petros Kokkalis - § 29/423 juin 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre et la réalisation des objectifs de développement durable (ODD) — Barry Andrews, Petros Kokkalis - § 29/523 juin 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre et la réalisation des objectifs de développement durable (ODD) — Barry Andrews, Petros Kokkalis - § 29/323 juin 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la France – EGF/2022/001 FR/Air France — Fabienne Keller - Proposition de résolution (ensemble du texte)23 juin 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le statut de pays candidat de l’Ukraine, de la République de Moldavie et de la Géorgie — Après le § 15 - amendement 323 juin 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la décision d’exécution (UE) 2022/797 de la Commission du 19 mai 2022 autorisant la mise sur le marché de produits contenant le maïs génétiquement modifié NK603 × T25 × DAS-40278-9 et sa sous-combinaison T25 × DAS-40278-9, consistant en ce maïs et sa sous-combinaison ou produits à partir de ceux-ci, conformément au règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil — Proposition de résolution23 juin 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre et la réalisation des objectifs de développement durable (ODD) — Barry Andrews, Petros Kokkalis - § 29/223 juin 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2021 de la Commission sur le Monténégro — Tonino Picula - § 22/223 juin 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre et la réalisation des objectifs de développement durable (ODD) — Barry Andrews, Petros Kokkalis - § 29/123 juin 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le statut de pays candidat de l’Ukraine, de la République de Moldavie et de la Géorgie — Après le § 15 - amendement 223 juin 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le statut de pays candidat de l’Ukraine, de la République de Moldavie et de la Géorgie — § 6/223 juin 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le statut de pays candidat de l’Ukraine, de la République de Moldavie et de la Géorgie — § 15/223 juin 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le statut de pays candidat de l’Ukraine, de la République de Moldavie et de la Géorgie — Considérant H23 juin 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil concernant l’adhésion de l’Union européenne à la convention sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale — Sabrina Pignedoli - Projet de décision du Conseil23 juin 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le statut de pays candidat de l’Ukraine, de la République de Moldavie et de la Géorgie — § 5/223 juin 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le statut de pays candidat de l’Ukraine, de la République de Moldavie et de la Géorgie — § 9 - amendement 423 juin 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le statut de pays candidat de l’Ukraine, de la République de Moldavie et de la Géorgie — § 1423 juin 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’exploitation illégale des forêts dans l’Union européenne — Après le § 35 - amendement 1/223 juin 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le statut de pays candidat de l’Ukraine, de la République de Moldavie et de la Géorgie — Après le § 15 - amendement 5/223 juin 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 3/2022 de l’Union européenne pour l’exercice 2022 – Financement du coût de l'accueil des personnes fuyant l’Ukraine — Karlo Ressler - Proposition de résolution23 juin 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné