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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

16 186 scrutins — page 275

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur le rapport 2021 de la Commission concernant le Kosovo — Viola von Cramon-Taubadel - § 70/16 juil. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2021 de la Commission concernant le Kosovo — Viola von Cramon-Taubadel - Proposition de résolution (ensemble du texte)6 juil. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2021 de la Commission concernant le Kosovo — Viola von Cramon-Taubadel - § 11/16 juil. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2021 de la Commission concernant le Kosovo — Viola von Cramon-Taubadel - Considérant B6 juil. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le plan d’action de l’Union européenne pour l’économie sociale — Jordi Cañas - § 38/16 juil. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le plan d’action de l’Union européenne pour l’économie sociale — Jordi Cañas - § 38/26 juil. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2021 de la Commission concernant le Kosovo — Viola von Cramon-Taubadel - § 11/26 juil. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le plan d’action de l’Union européenne pour l’économie sociale — Jordi Cañas - Proposition de résolution de remplacement - amendement 16 juil. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2021 de la Commission concernant la Bosnie-Herzégovine — Paulo Rangel - § 90 - amendement 96 juil. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2021 de la Commission concernant la Bosnie-Herzégovine — Paulo Rangel - § 86 - amendement 76 juil. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2021 de la Commission concernant le Kosovo — Viola von Cramon-Taubadel - § 86/26 juil. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2021 de la Commission concernant la Bosnie-Herzégovine — Paulo Rangel - § 76 - amendement 86 juil. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2021 de la Commission concernant la Bosnie-Herzégovine — Paulo Rangel - Après le § 16 - amendement 4/16 juil. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2021 de la Commission concernant la Serbie — Vladimír Bilčík - Proposition de résolution (ensemble du texte)6 juil. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant et rectifiant le règlement (UE) nº 508/2014 en ce qui concerne des mesures spécifiques visant à atténuer les conséquences de l’agression militaire de la Russie contre l’Ukraine sur les activités de pêche et à alléger les effets de la perturbation du marché causée par cette agression militaire sur la chaîne d’approvisionnement dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture — Nuno Melo - Accord provisoire - ame6 juil. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un marché unique des services numériques (législation sur les services numériques) et modifiant la directive 2000/31/CE — Christel Schaldemose - Accord provisoire - amendement 5645 juil. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil et à la Commission concernant les négociations en vue d’un accord de coopération entre l’Union européenne et l’Organisation internationale de police criminelle (O.I.P.C.-INTERPOL) — Jadwiga Wiśniewska - Proposition de recommandation5 juil. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux mesures de libéralisation temporaire des échanges en complément des concessions commerciales applicables aux produits moldaves au titre de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République de Moldavie, d’autre part — Markéta Gregorová - Proposition de la Commission5 juil. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la pauvreté des femmes en Europe — Lina Gálvez Muñoz - § 3 - amendement 35 juil. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le statut de pays candidat de l’Ukraine, de la République de Moldavie et de la Géorgie — Proposition de résolution (ensemble du texte)23 juin 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil concernant l’adhésion de l’Union européenne à la convention sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale — Sabrina Pignedoli - Projet de décision du Conseil23 juin 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre et la réalisation des objectifs de développement durable (ODD) — Barry Andrews, Petros Kokkalis - § 29/223 juin 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre et la réalisation des objectifs de développement durable (ODD) — Barry Andrews, Petros Kokkalis - § 29/123 juin 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la décision d’exécution (UE) 2022/797 de la Commission du 19 mai 2022 autorisant la mise sur le marché de produits contenant le maïs génétiquement modifié NK603 × T25 × DAS-40278-9 et sa sous-combinaison T25 × DAS-40278-9, consistant en ce maïs et sa sous-combinaison ou produits à partir de ceux-ci, conformément au règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil — Proposition de résolution23 juin 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le statut de pays candidat de l’Ukraine, de la République de Moldavie et de la Géorgie — § 9 - amendement 423 juin 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné