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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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16 186 scrutins — page 269

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport on striving for a sustainable and competitive EU aquaculture: the way forward — Clara Aguilera - Proposition de résolution (ensemble du texte)4 oct. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/53/UE relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d’équipements radioélectriques — Alex Agius Saliba - Accord provisoire - amendement 544 oct. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les violations des droits de l’homme dans le contexte de la déportation forcée de civils ukrainiens et de l’adoption forcée d’enfants ukrainiens en Russie — § 10 - amendement 415 sept. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes (refonte) — Rainer Wieland, Charles Goerens - Considérant 30 - amendement 14415 sept. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les régions frontalières de l’UE: des laboratoires vivants de l’intégration européenne — Younous Omarjee - Proposition de résolution15 sept. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes (refonte) — Rainer Wieland, Charles Goerens - article 21, après le § 6 - amendement 13815 sept. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes (refonte) — Rainer Wieland, Charles Goerens - article 30, § 2, point a, après le point ii - amendement 14015 sept. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes (refonte) — Rainer Wieland, Charles Goerens - Après l'article 6 - amendement 134/115 sept. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes (refonte) — Rainer Wieland, Charles Goerens - Proposition de la Commission15 sept. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes (refonte) — Rainer Wieland, Charles Goerens - Considérant 34 - amendement 124S15 sept. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes (refonte) — Rainer Wieland, Charles Goerens - Après l'article 4 - amendement 13215 sept. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes (refonte) — Rainer Wieland, Charles Goerens - Après le considérant 34 - amendement 14515 sept. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes (refonte) — Rainer Wieland, Charles Goerens - article 20, après le § 4 - amendement 13615 sept. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes (refonte) — Rainer Wieland, Charles Goerens - article 4, § 1, point j - amendement 13115 sept. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE sur la proposition de décision du Conseil constatant, conformément à l’article 7, paragraphe 1, du traité sur l’Union européenne, l’existence d’un risque clair de violation grave, par la Hongrie, des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée — Gwendoline Delbos-Corfield - Proposition de résolution (ensemble du texte)15 sept. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les violations des droits de l’homme dans le contexte de la déportation forcée de civils ukrainiens et de l’adoption forcée d’enfants ukrainiens en Russie — § 21 - amendement 615 sept. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes (refonte) — Rainer Wieland, Charles Goerens - article 44, après le § 2 - amendement 14115 sept. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes (refonte) — Rainer Wieland, Charles Goerens - article 44, après le § 2 - amendement 14215 sept. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes (refonte) — Rainer Wieland, Charles Goerens - article 27, § 2, sous § 1 - amendement 13915 sept. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Assistance macrofinancière à l’Ukraine - Macro-financial assistance to Ukraine - Makrofinanzhilfe für die Ukraine - C9-0303/2022 - Article 3, après le § 4 - Am 115 sept. 2022Europe & internationalNon renseigné
Résolution sur les violations des droits de l’homme dans le contexte de la déportation forcée de civils ukrainiens et de l’adoption forcée d’enfants ukrainiens en Russie — Considérant Q - amendement 215 sept. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes (refonte) — Rainer Wieland, Charles Goerens - Après l'article 6 - amendement 134/315 sept. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes (refonte) — Rainer Wieland, Charles Goerens - article 7, § 2, sous § 2 - amendement 13515 sept. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les violations des droits de l’homme dans le contexte de la déportation forcée de civils ukrainiens et de l’adoption forcée d’enfants ukrainiens en Russie — § 10/115 sept. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les violations des droits de l’homme dans le contexte de la déportation forcée de civils ukrainiens et de l’adoption forcée d’enfants ukrainiens en Russie — § 10/215 sept. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
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