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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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16 186 scrutins — page 268

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2023 — Nicolae Ştefănuță, Niclas Herbst - § 70, après le point c - amendement 3619 oct. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs et abrogeant la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil — Ismail Ertug - Après le considérant 41 - amendement 27719 oct. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2023 — Nicolae Ştefănuță, Niclas Herbst - Après le § 57 - amendement 3019 oct. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’escalade de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine — /REV - § 76 oct. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’escalade de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine — /REV - Après le § 1 - amendement 26 oct. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’escalade de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine — /REV - § 86 oct. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’escalade de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine — /REV - Proposition de résolution (ensemble du texte)6 oct. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’escalade de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine — /REV - § 24 - amendement 106 oct. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’escalade de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine — /REV - § 12 - amendement 76 oct. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’escalade de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine — /REV - § 56 oct. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’escalade de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine — /REV - § 14 - amendement 86 oct. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’escalade de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine — /REV - § 236 oct. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’escalade de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine — /REV - § 66 oct. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’escalade de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine — /REV - Après le § 4 - amendement 36 oct. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant les relations stratégiques et le partenariat de l’Union avec la Corne de l’Afrique — Fabio Massimo Castaldo - Considérant D - amendement 15 oct. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant les relations stratégiques et le partenariat de l’Union avec la Corne de l’Afrique — Fabio Massimo Castaldo - Considérant G - amendement 25 oct. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant les relations stratégiques et le partenariat de l’Union avec la Corne de l’Afrique — Fabio Massimo Castaldo - § 1, point x) - amendement 65 oct. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant les relations stratégiques et le partenariat de l’Union avec la Corne de l’Afrique — Fabio Massimo Castaldo - Proposition de résolution (ensemble du texte)5 oct. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant les relations stratégiques et le partenariat de l’Union avec la Corne de l’Afrique — Fabio Massimo Castaldo - § 1, point t) - amendement 55 oct. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la réaction de l’Union à la hausse des prix de l’énergie en Europe — § 1/25 oct. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant les relations stratégiques et le partenariat de l’Union avec la Corne de l’Afrique — Fabio Massimo Castaldo - § 1, point q) - amendement 45 oct. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant les relations stratégiques et le partenariat de l’Union avec la Corne de l’Afrique — Fabio Massimo Castaldo - § 1, point i) - amendement 35 oct. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/53/UE relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d’équipements radioélectriques — Alex Agius Saliba - Accord provisoire - amendement 544 oct. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 851/2004 instituant un Centre européen de prévention et de contrôle des maladies — Joanna Kopcińska - Accord provisoire - amendement 1534 oct. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables à la zone de compétence de la Commission des thons de l’océan Indien (CTOI), modifiant les règlements (CE) nº 1936/2001, (CE) nº 1984/2003 et (CE) nº 520/2007 du Conseil — Gabriel Mato - Accord provisoire - amendement 1064 oct. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
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