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Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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16 186 scrutins — page 263

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la situation en Libye — Giuliano Pisapia - § 1, après le point ai - amendement 2623 nov. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la nouvelle stratégie de l’Union européenne en matière d’élargissement — Tonino Picula - § 1, point j/123 nov. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la situation en Libye — Giuliano Pisapia - § 1, point ac23 nov. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre du Conseil européen de l’innovation — Christian Ehler - Proposition de résolution22 nov. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1025/2012 en ce qui concerne les décisions des organisations européennes de normalisation relatives aux normes européennes et aux publications en matière de normalisation européenne — Svenja Hahn - Accord provisoire - amendement 1022 nov. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Protocole à l’accord d’association euro-méditerranéen intérimaire: participation de l’Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza aux programmes de l'Union - Protocol to the Euro-Mediterranean Interim Association Agreement: participation of the Palestinian Authority of the West Bank and the Gaza Strip in Union programmes - Protokoll zum Europa-Mittelmeer-Interimsassoziationsabkommen: Teilnahme der Palästinensischen Behörde für das Westjordanland und den Gaza-Streifen an Programmen der Un22 nov. 2022Europe & internationalNon renseigné
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la résilience des entités critiques — Michal Šimečka - Accord provisoire - amendement 9822 nov. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil modifiant la décision (UE) 2015/2169 relative à la conclusion de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Corée, d’autre part — Catharina Rinzema - Proj22 nov. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande conformément à l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 concernant la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’UE à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne — Daniel Caspary - Projet de décision du Conseil22 nov. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur — Christophe Hansen - Accord provisoire - amendement 9610 nov. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814 — Eider Gardiazabal Rubial, Siegfried Mureşan, Dragoş Pîslaru - annexe I, alinéa 1, point a Règlement (UE) 2021/241 annexee V, Section 2, point 2.12, tiret 3 - amendement 1PC/110 nov. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814 — Eider Gardiazabal Rubial, Siegfried Mureşan, Dragoş Pîslaru - article 1, alinéa 1, point 6 Règlement (UE) 2021/241 article 21 quater, § 4 - amendement 1PC10 nov. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814 — Eider Gardiazabal Rubial, Siegfried Mureşan, Dragoş Pîslaru - article 1, alinéa 1, point 6 Règlement (UE) 2021/241 article 21 quater, § 4 - amendement 9 rev10 nov. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814 — Eider Gardiazabal Rubial, Siegfried Mureşan, Dragoş Pîslaru - article 1, alinéa 1, point 6 Règlement (UE) 2021/241 article 21 quater, § 1, après le point b - amendement 1PC/110 nov. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814 — Eider Gardiazabal Rubial, Siegfried Mureşan, Dragoş Pîslaru - Proposition de la Commission10 nov. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, d’un accord sur la modification des listes d’engagements spécifiques au titre de l’accord général sur le commerce des services en vue d’y incorporer l’annexe 1 de la déclaration sur la conclusion des négociations sur la réglementation intérieure dans le domaine des services du 2 décembre 2021 — Bernd Lange - Projet de décision du Conseil10 nov. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814 — Eider Gardiazabal Rubial, Siegfried Mureşan, Dragoş Pîslaru - Considérant 22 - amendement 1PC/110 nov. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814 — Eider Gardiazabal Rubial, Siegfried Mureşan, Dragoş Pîslaru - article 1, alinéa 1, point 6 Règlement (UE) 2021/241 article 21 quater, § 1, après le point b - amendement 810 nov. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et l’Ukraine sur le transport de marchandises par route — Marian-Jean Marinescu - Projet de décision du Conseil10 nov. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814 — Eider Gardiazabal Rubial, Siegfried Mureşan, Dragoş Pîslaru - article 1, alinéa 1, point 6 Règlement (UE) 2021/241 article 21 quater, § 1, après le point b - amendement 1PC/210 nov. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814 — Eider Gardiazabal Rubial, Siegfried Mureşan, Dragoş Pîslaru - article 1, alinéa 1, point 6 Règlement (EU) 2021/241 article 21 quater, § 1, point a - amendement 1PC/210 nov. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814 — Eider Gardiazabal Rubial, Siegfried Mureşan, Dragoş Pîslaru - Considérant 6 - amendement 510 nov. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814 — Eider Gardiazabal Rubial, Siegfried Mureşan, Dragoş Pîslaru - article 1, alinéa 1, point 6 Règlement (EU) 2021/241 article 21 quater, § 1, point a - amendement 1PC/110 nov. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814 — Eider Gardiazabal Rubial, Siegfried Mureşan, Dragoş Pîslaru - article 1, alinéa 1, point 6 Règlement (UE) 2021/241 article 21 quater, § 1, après le point a - amendement 610 nov. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814 — Eider Gardiazabal Rubial, Siegfried Mureşan, Dragoş Pîslaru - annexe I, alinéa 1, point a Règlement (UE) 2021/241 annexee V, Section 2, point 2.12, tiret 3 - amendement 1PC/210 nov. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
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