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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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684 scrutins — page 27

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision 2003/17/CE du Conseil en ce qui concerne l’équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences de plantes fourragères et des cultures productrices de semences de céréales effectuées au Brésil et l’équivalence des semences de plantes fourragères et des semences de céréales produites au Brésil, et en ce qui concerne l’équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences11 sept. 2018Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
Rapport sur les obstacles structurels et financiers limitant l’accès à la culture — Bogdan Andrzej Zdrojewski - Vote unique 14/06/2018 12:15:02.00014 juin 2018Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
Résolution sur la protection des journalistes d’investigation en Europe: le cas de Jan Kuciak, journaliste slovaque, et de Martina Kušnírová — Résolution 19/04/2018 12:28:22.00019 avr. 2018Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
Résolution sur la protection des journalistes d’investigation en Europe: le cas de Jan Kuciak, journaliste slovaque, et de Martina Kušnírová — § 8/1 19/04/2018 12:25:05.00019 avr. 2018Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
Résolution sur la protection des journalistes d’investigation en Europe: le cas de Jan Kuciak, journaliste slovaque, et de Martina Kušnírová — § 16/2 19/04/2018 12:26:03.00019 avr. 2018Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
Résolution sur la mise en œuvre du processus de Bologne – état des lieux et suivi — amendement 2 19/04/2018 12:41:56.00019 avr. 2018Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
Résolution sur la protection des journalistes d’investigation en Europe: le cas de Jan Kuciak, journaliste slovaque, et de Martina Kušnírová — § 20 19/04/2018 12:26:52.00019 avr. 2018Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
Résolution sur la mise en œuvre du processus de Bologne – état des lieux et suivi — amendement 1 19/04/2018 12:41:44.00019 avr. 2018Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
Résolution sur la protection des journalistes d’investigation en Europe: le cas de Jan Kuciak, journaliste slovaque, et de Martina Kušnírová — Considérant G 19/04/2018 12:27:03.00019 avr. 2018Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
Résolution sur la protection des journalistes d’investigation en Europe: le cas de Jan Kuciak, journaliste slovaque, et de Martina Kušnírová — § 8/2 19/04/2018 12:25:16.00019 avr. 2018Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
Résolution sur la protection des journalistes d’investigation en Europe: le cas de Jan Kuciak, journaliste slovaque, et de Martina Kušnírová — § 16/1 19/04/2018 12:25:53.00019 avr. 2018Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
Résolution sur la mise en œuvre du processus de Bologne – état des lieux et suivi — amendement 3 19/04/2018 12:41:33.00019 avr. 2018Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 53 de M. Minot et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (1ère lecture).20 déc. 2017Culture, médias & sportAdopté
l'amendement n° 66 de M. Larive à l'article 4 du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (1ère lecture).20 déc. 2017Culture, médias & sportRejeté
l'amendement n° 70 de M. Larive à l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (1ère lecture).20 déc. 2017Culture, médias & sportRejeté
Résolution sur l’avenir du programme Erasmus + — amendement 3 14/09/2017 12:41:03.00014 sept. 2017Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’avenir du programme Erasmus + — amendement 4 14/09/2017 12:41:15.00014 sept. 2017Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’avenir du programme Erasmus + — § 23 14/09/2017 12:42:09.00014 sept. 2017Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’avenir du programme Erasmus + — amendement 1 14/09/2017 12:40:34.00014 sept. 2017Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’avenir du programme Erasmus + — § 3/2 14/09/2017 12:40:22.00014 sept. 2017Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’avenir du programme Erasmus + — amendement 5 14/09/2017 12:41:26.00014 sept. 2017Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’avenir du programme Erasmus + — amendement 6 14/09/2017 12:41:39.00014 sept. 2017Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’avenir du programme Erasmus + — amendement 2S 14/09/2017 12:40:51.00014 sept. 2017Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
Rapport on the proposal for a decision of the European Parliament and of the Council on a European Year of Cultural Heritage — Mircea Diaconu - amendement 1327 avr. 2017Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
l'ensemble du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture).6 oct. 2015Culture, médias & sportAdopté
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