Aller au contenu
Pourquijevote
Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

Toutes chambresAssemblée nationaleSénatParlement européen

16 186 scrutins — page 258

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
A9-0009/2023 - Sandro Gozi - Après l'article 5 bis - Am 145/22 févr. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A9-0009/2023 - Sandro Gozi - Après le considérant 14 - Am 16/12 févr. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la préparation du sommet UE-Ukraine — Considérant I - amendement 52 févr. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A9-0009/2023 - Sandro Gozi - Article 5, après le § 1 - Am 2792 févr. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A9-0009/2023 - Sandro Gozi - Considérant 4 - Am 3/12 févr. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A9-0009/2023 - Sandro Gozi - Proposition de la Commission2 févr. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A9-0009/2023 - Sandro Gozi - Article 16, après le § 7 - Am 2582 févr. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la préparation du sommet UE-Ukraine — § 23 - amendement 32 févr. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Transparence et ciblage de la publicité à caractère politique - Transparency and targeting of political advertising - Die Transparenz und das Targeting politischer Werbung - A9-0009/2023 - Sandro Gozi - Article 2, alinéa 1, point 2, sous-point b - Am 2782 févr. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A9-0009/2023 - Sandro Gozi - Considérant 4 - Am 3/22 févr. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la préparation du sommet UE-Ukraine — § 28 - amendement 132 févr. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).24 janv. 2023Europe & internationalAdopté
l'amendement de suppression n° 15 de Mme Amrani et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).24 janv. 2023Europe & internationalRejeté
l'amendement n° 61 (rect.) de M. Labaronne à l'article 5 bis du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).24 janv. 2023Europe & internationalAdopté
l'amendement n° 6 de M. Raphaël Gérard après l'article 31 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).24 janv. 2023Europe & internationalRejeté
l'amendement de suppression n° 3 de M. Guitton et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).24 janv. 2023Europe & internationalRejeté
l'amendement de suppression n° 19 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).24 janv. 2023Europe & internationalRejeté
l'article 11 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).24 janv. 2023Europe & internationalAdopté
l'amendement n° 20 de Mme Trouvé à l'article 30 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).24 janv. 2023Europe & internationalRejeté
l'article 12 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).24 janv. 2023Europe & internationalAdopté
l'amendement de suppression n° 78 de M. Villedieu à l'article 26 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).24 janv. 2023Europe & internationalRejeté
l'amendement de suppression n° 4 de M. Guitton et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).24 janv. 2023Europe & internationalRejeté
l'article 26 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).24 janv. 2023Europe & internationalAdopté
Résolution sur la réaction de l’Union européenne face aux manifestations et aux exécutions en Iran — Après le § 5 - amendement 119 janv. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la protection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2021 — Sabrina Pignedoli - § 9619 janv. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
← PrécédentSuivant →