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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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16 186 scrutins — page 257

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Résolution sur les priorités de l’Union européenne pour la 67e session de la commission de la condition de la femme des Nations unies — § 1, point i/215 févr. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE sur la proposition de décision du Conseil portant conclusion, par l’Union européenne, de la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique — Łukasz Kohut, Arba Kokalari - § 13/115 févr. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE sur la proposition de décision du Conseil portant conclusion, par l’Union européenne, de la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique — Łukasz Kohut, Arba Kokalari - § 4 - amendement 1/215 févr. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE sur la proposition de décision du Conseil portant conclusion, par l’Union européenne, de la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique — Łukasz Kohut, Arba Kokalari - § 11/215 févr. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport on the draft implementing provisions for the Statute of the European Ombudsman — Paulo Rangel - Projet de dispositions d'exécution15 févr. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne et de ses États membres, du protocole à l’accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite à usage civil entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Corée, d’autre part, afin de tenir compte de l’adhésion de la République de Bulgarie, de la République de Croatie et de la Roumanie à l’Union européenne — Cristian-Silviu Buşoi15 févr. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2015/760 en ce qui concerne la définition des actifs et des investissements éligibles, les exigences de composition et de diversification du portefeuille, l’emprunt de liquidités et d’autres dispositions des statuts des fonds, et en ce qui concerne les exigences relatives à l’agrément, aux politiques d’investissement et aux conditions de fonctionnement des fonds européens d’investissement à long terme — M15 févr. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE sur la proposition de décision du Conseil portant conclusion, par l’Union européenne, de la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique — Łukasz Kohut, Arba Kokalari - § 13/215 févr. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE sur la proposition de décision du Conseil portant conclusion, par l’Union européenne, de la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique — Łukasz Kohut, Arba Kokalari - § 34 - amendement 315 févr. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE sur la proposition de décision du Conseil portant conclusion, par l’Union européenne, de la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique — Łukasz Kohut, Arba Kokalari - § 4 - amendement 1/415 févr. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE sur la proposition de décision du Conseil portant conclusion, par l’Union européenne, de la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique — Łukasz Kohut, Arba Kokalari - Proposition de résolution (ensemble du texte)15 févr. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE sur la proposition de décision du Conseil portant conclusion, par l’Union européenne, de la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique — Łukasz Kohut, Arba Kokalari - Après le § 1 - amendement 415 févr. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE sur la proposition de décision du Conseil portant conclusion, par l’Union européenne, de la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique — Łukasz Kohut, Arba Kokalari - § 4 - amendement 1/115 févr. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme de l’Union pour une connectivité sécurisée pour la période 2023-2027 — Christophe Grudler - Accord provisoire - amendement 214 févr. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814 — Eider Gardiazabal Rubial, Siegfried Mureşan, Dragoş Pîslaru - Accord provisoire - amendement 1314 févr. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814 — Eider Gardiazabal Rubial, Siegfried Mureşan, Dragoş Pîslaru - Demande du groupe ID - Request from the ID group - Antrag der ID-Fraktion14 févr. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la préparation du sommet UE-Ukraine — Considérant I - amendement 52 févr. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A9-0009/2023 - Sandro Gozi - Considérant 4 - Am 3/22 févr. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la préparation du sommet UE-Ukraine — § 28 - amendement 132 févr. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la préparation du sommet UE-Ukraine — § 26 - amendement 112 févr. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A9-0009/2023 - Sandro Gozi - Article 9, après le § 3 - Am 2812 févr. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Transparence et ciblage de la publicité à caractère politique - Transparency and targeting of political advertising - Die Transparenz und das Targeting politischer Werbung - A9-0009/2023 - Sandro Gozi - Article 2, alinéa 1, point 2, sous-point b - Am 2782 févr. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A9-0009/2023 - Sandro Gozi - Considérant 4 - Am 3/12 févr. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la préparation du sommet UE-Ukraine — § 20 - amendement 22 févr. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la préparation du sommet UE-Ukraine — § 23 - amendement 32 févr. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
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