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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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16 186 scrutins — page 256

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Résolution sur la création d’un organisme européen indépendant chargé des questions d’éthique — Après le § 10 - amendement 916 févr. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la création d’un organisme européen indépendant chargé des questions d’éthique — § 8 - amendement 1316 févr. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la création d’un organisme européen indépendant chargé des questions d’éthique — § 5 - amendement 1216 févr. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur un an d'invasion et de guerre d'agression lancées par la Russie contre l'Ukraine — § 8 - amendement 716 févr. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la création d’un organisme européen indépendant chargé des questions d’éthique — Après le considérant C - amendement 116 févr. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur un an d'invasion et de guerre d'agression lancées par la Russie contre l'Ukraine — § 17/116 févr. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la création d’un organisme européen indépendant chargé des questions d’éthique — Après le § 6 - amendement 316 févr. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur un an d'invasion et de guerre d'agression lancées par la Russie contre l'Ukraine — § 29 - amendement 1016 févr. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur un an d'invasion et de guerre d'agression lancées par la Russie contre l'Ukraine — § 1816 févr. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur un an d'invasion et de guerre d'agression lancées par la Russie contre l'Ukraine — Après le § 4 - amendement 516 févr. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la création d’un organisme européen indépendant chargé des questions d’éthique — § 6 - amendement 616 févr. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la création d’un organisme européen indépendant chargé des questions d’éthique — § 6 - amendement 716 févr. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur un an d'invasion et de guerre d'agression lancées par la Russie contre l'Ukraine — Après le considérant I - amendement 416 févr. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la création d’un organisme européen indépendant chargé des questions d’éthique — § 10 - amendement 816 févr. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur un an d'invasion et de guerre d'agression lancées par la Russie contre l'Ukraine — § 6 - amendement 616 févr. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la création d’un organisme européen indépendant chargé des questions d’éthique — Proposition de résolution (ensemble du texte)16 févr. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur un an d'invasion et de guerre d'agression lancées par la Russie contre l'Ukraine — § 2/116 févr. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE sur la proposition de décision du Conseil portant conclusion, par l’Union européenne, de la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique — Łukasz Kohut, Arba Kokalari - § 11/115 févr. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE sur la proposition de décision du Conseil portant conclusion, par l’Union européenne, de la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique — Łukasz Kohut, Arba Kokalari - § 11/215 févr. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE sur la proposition de décision du Conseil portant conclusion, par l’Union européenne, de la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique — Łukasz Kohut, Arba Kokalari - § 13/215 févr. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE sur la proposition de décision du Conseil portant conclusion, par l’Union européenne, de la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique — Łukasz Kohut, Arba Kokalari - § 3/115 févr. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE sur la proposition de décision du Conseil portant conclusion, par l’Union européenne, de la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique — Łukasz Kohut, Arba Kokalari - § 4 - amendement 1/115 févr. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil autorisant la République de Pologne à ratifier, dans l’intérêt de l’Union européenne, la modification de la convention sur la conservation et la gestion des ressources en colin dans la partie centrale de la mer de Béring — Elżbieta Rafals15 févr. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE sur la proposition de décision du Conseil portant conclusion, par l’Union européenne, de la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique — Łukasz Kohut, Arba Kokalari - § 3/215 févr. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les priorités de l’Union européenne pour la 67e session de la commission de la condition de la femme des Nations unies — § 1, point i/315 févr. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
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