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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

16 186 scrutins — page 255

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant des règles harmonisées pour l’équité de l’accès aux données et de l’utilisation des données (règlement sur les données) — Pilar del Castillo Vera - article 7, § 1 - amendement 2414 mars 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant des règles harmonisées pour l’équité de l’accès aux données et de l’utilisation des données (règlement sur les données) — Pilar del Castillo Vera - Chapitre V, articles 14-22 - amendement 12S-20S14 mars 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant des règles harmonisées pour l’équité de l’accès aux données et de l’utilisation des données (règlement sur les données) — Pilar del Castillo Vera - Chapitre V, articles 14-22 - amendement 2514 mars 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant des règles harmonisées pour l’équité de l’accès aux données et de l’utilisation des données (règlement sur les données) — Pilar del Castillo Vera - article 42, § 2 - amendement 2614 mars 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant des règles harmonisées pour l’équité de l’accès aux données et de l’utilisation des données (règlement sur les données) — Pilar del Castillo Vera - article 2, § 1, après le point 1 - amendement 2114 mars 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant des règles harmonisées pour l’équité de l’accès aux données et de l’utilisation des données (règlement sur les données) — Pilar del Castillo Vera - Proposition de la Commission14 mars 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant des règles harmonisées pour l’équité de l’accès aux données et de l’utilisation des données (règlement sur les données) — Pilar del Castillo Vera - article 5, § 1 - amendement 2214 mars 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel relatif aux activités du Médiateur européen en 2021 — Anne-Sophie Pelletier - Après le § 14 - amendement 114 mars 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant des règles harmonisées pour l’équité de l’accès aux données et de l’utilisation des données (règlement sur les données) — Pilar del Castillo Vera - Considérants 56-58, 61-62, 64-68 - amendement 2S-11S14 mars 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la Belgique – EGF/2022/002 BE/TNT — Olivier Chastel - Proposition de décision14 mars 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision (UE) 2015/1814 en ce qui concerne la quantité de quotas à placer dans la réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union jusqu’en 2030 — Cyrus Engerer - Accord provisoire - amendement 3014 mars 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision (UE) 2015/1814 en ce qui concerne la quantité de quotas à placer dans la réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union jusqu’en 2030 — Cyrus Engerer - Rejet - amendement 3114 mars 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel relatif aux activités du Médiateur européen en 2021 — Anne-Sophie Pelletier - § 1314 mars 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/25/CE en ce qui concerne l’introduction de prescriptions de stabilité renforcées et leur harmonisation avec les prescriptions de stabilité définies par l’Organisation maritime internationale — Roberts Zīle - Accord provisoire - amendement 714 mars 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (texte de la commission mixte paritaire).28 févr. 2023Europe & internationalAdopté
Résolution sur un an d'invasion et de guerre d'agression lancées par la Russie contre l'Ukraine — § 13/216 févr. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur un an d'invasion et de guerre d'agression lancées par la Russie contre l'Ukraine — § 13/116 févr. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur un an d'invasion et de guerre d'agression lancées par la Russie contre l'Ukraine — § 2/116 févr. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur un an d'invasion et de guerre d'agression lancées par la Russie contre l'Ukraine — Après le § 26 - amendement 916 févr. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur un an d'invasion et de guerre d'agression lancées par la Russie contre l'Ukraine — Après le considérant I - amendement 416 févr. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur un an d'invasion et de guerre d'agression lancées par la Russie contre l'Ukraine — § 1816 févr. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur un an d'invasion et de guerre d'agression lancées par la Russie contre l'Ukraine — § 17/116 févr. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur un an d'invasion et de guerre d'agression lancées par la Russie contre l'Ukraine — § 8 - amendement 716 févr. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la création d’un organisme européen indépendant chargé des questions d’éthique — § 6 - amendement 716 févr. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la création d’un organisme européen indépendant chargé des questions d’éthique — § 10 - amendement 816 févr. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné