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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

16 186 scrutins — page 253

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Résolution sur le rapport 2022 sur l’état de droit – La situation de l’état de droit dans l’Union européenne — Après le § 18 - amendement 3530 mars 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le rapport 2022 sur l’état de droit – La situation de l’état de droit dans l’Union européenne — Après le considérant A - amendement 1930 mars 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le rapport 2022 sur l’état de droit – La situation de l’état de droit dans l’Union européenne — Considérant D - amendement 22S30 mars 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la sécurité générale des produits, modifiant le règlement (UE) nº 1025/2012 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 87/357/CEE du Conseil et la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil — Dita Charanzová - Accord provisoire - amendement 23730 mars 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le rapport 2022 sur l’état de droit – La situation de l’état de droit dans l’Union européenne — § 1 - amendement 2730 mars 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le rapport 2022 sur l’état de droit – La situation de l’état de droit dans l’Union européenne — Après le considérant F - amendement 2630 mars 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014 — Bas Eickhout - Amendements de la commission compétente - vote séparé - amendement 9030 mars 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014 — Bas Eickhout - annexe IV, après le point 19 - amendement 145PC1030 mars 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014 — Bas Eickhout - annexe VIII, point 1, § 3 - amendement 18630 mars 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à l’Année européenne des compétences 2023 — Loucas Fourlas - Accord provisoire - amendement 7230 mars 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le rapport 2022 sur l’état de droit – La situation de l’état de droit dans l’Union européenne — Visa 26 - amendement 10S30 mars 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le rapport 2022 sur l’état de droit – La situation de l’état de droit dans l’Union européenne — Après le considérant C - amendement 2130 mars 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le rapport 2022 sur l’état de droit – La situation de l’état de droit dans l’Union européenne — Après le considérant A - amendement 1730 mars 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le rapport 2022 sur l’état de droit – La situation de l’état de droit dans l’Union européenne — Considérant A - amendement 1830 mars 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le rapport 2022 sur l’état de droit – La situation de l’état de droit dans l’Union européenne — Après le considérant A - amendement 1430 mars 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le rapport 2022 sur l’état de droit – La situation de l’état de droit dans l’Union européenne — Visa 28 - amendement 11S30 mars 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le rapport 2022 sur l’état de droit – La situation de l’état de droit dans l’Union européenne — § 12/230 mars 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014 — Bas Eickhout - annexe IV, point 18, sous-point c - amendement 17830 mars 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014 — Bas Eickhout - annexe IV, point 17 - amendement 16230 mars 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014 — Bas Eickhout - annexe IV, après le point 14 - amendement 145PC330 mars 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014 — Bas Eickhout - annexe IV, point 18, après le sous-point c - amendement 145PC9= 153PC4=30 mars 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014 — Bas Eickhout - annexe IV, point 18, sous-point a - amendement 17630 mars 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014 — Bas Eickhout - annexe IV, point 18, sous-point b - amendement 164S30 mars 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014 — Bas Eickhout - article 16, § 3, après le point d - amendement 17330 mars 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les orientations de l’Union européenne concernant les défenseurs des droits de l’homme — Hannah Neumann - Considérant N - amendement 216 mars 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné