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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

16 186 scrutins — page 250

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l’exercice 2024 — Nils Ušakovs - Après le § 29 - amendement 9/120 avr. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée (refonte) — Damian Boeselager - Décision d'engager des négociations interinstitutionnelles (article 71 du règlement)20 avr. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l’exercice 2024 — Nils Ušakovs - Après le § 6 - amendement 1420 avr. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l’exercice 2024 — Nils Ušakovs - Après le § 7 - amendement 1920 avr. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l’exercice 2024 — Nils Ušakovs - § 23 - amendement 520 avr. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les informations accompagnant les transferts de fonds et de certains crypto-actifs (refonte) — Ernest Urtasun, Assita Kanko - Accord provisoire - amendement 220 avr. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l’exercice 2024 — Nils Ušakovs - Après le § 18 - amendement 420 avr. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l’exercice 2024 — Nils Ušakovs - Proposition de résolution (ensemble du texte)20 avr. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l’exercice 2024 — Nils Ušakovs - § 18/320 avr. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l’exercice 2024 — Nils Ušakovs - Après le § 6 - amendement 1820 avr. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l’exercice 2024 — Nils Ušakovs - Après le visa 5 - amendement 220 avr. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l’exercice 2024 — Nils Ušakovs - Après le § 6 - amendement 1320 avr. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l’exercice 2024 — Nils Ušakovs - Après le visa 5 - amendement 320 avr. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l’exercice 2024 — Nils Ušakovs - Après le § 29 - amendement 9/220 avr. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la lutte contre la discrimination dans l’Union européenne – la tant attendue directive horizontale anti-discrimination — § 419 avr. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la lutte contre la discrimination dans l’Union européenne – la tant attendue directive horizontale anti-discrimination — § 5/219 avr. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la capacité de déploiement rapide de l’UE, les groupements tactiques de l’UE et l’article 44 du traité UE: la voie à suivre — Javi López - Proposition de résolution19 avr. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la lutte contre la discrimination dans l’Union européenne – la tant attendue directive horizontale anti-discrimination — Considérant C - amendement 119 avr. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les machines et produits connexes — Ivan Štefanec - Accord provisoire - amendement 18018 avr. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757 — Peter Liese - Accord provisoire - amendement 68018 avr. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757 — Peter Liese - Rejet - amendement 68218 avr. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE en ce qui concerne la contribution de l’aviation à l’objectif de réduction des émissions à l’échelle de l’ensemble de l’économie de l’Union et mettant en œuvre de manière appropriée un mécanisme de marché mondial — Sunčana Glavak - Accord provisoire - amendement 9618 avr. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757 — Peter Liese - Accord provisoire - amendement 118 avr. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les relations institutionnelles entre l’Union européenne et le Conseil de l’Europe — Loránt Vincze - Proposition de résolution (ensemble du texte)18 avr. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la Convention du 6 mars 1948 portant création de l'Organisation maritime internationale (première lecture).12 avr. 2023Europe & internationalAdopté