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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

16 186 scrutins — page 244

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à l'exercice des activités professionnelles des membres de la famille du personnel diplomatique, consulaire, technique et administratif des missions officielles (première lecture).25 mai 2023Europe & internationalAdopté
Résolution sur une feuille de route pour une Europe sociale – deux ans après le Sommet social de Porto — § 16/211 mai 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur une feuille de route pour une Europe sociale – deux ans après le Sommet social de Porto — § 2511 mai 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur une feuille de route pour une Europe sociale – deux ans après le Sommet social de Porto — § 20/311 mai 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur une feuille de route pour une Europe sociale – deux ans après le Sommet social de Porto — § 2/211 mai 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié 281-24-236 × 3006-210-23, consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil — Proposition de résolution11 mai 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur une feuille de route pour une Europe sociale – deux ans après le Sommet social de Porto — § 15/111 mai 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur une feuille de route pour une Europe sociale – deux ans après le Sommet social de Porto — Après le § 25 - amendement 1/211 mai 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur une feuille de route pour une Europe sociale – deux ans après le Sommet social de Porto — § 20/411 mai 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur une feuille de route pour une Europe sociale – deux ans après le Sommet social de Porto — § 7 - amendement 411 mai 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur une feuille de route pour une Europe sociale – deux ans après le Sommet social de Porto — § 15/211 mai 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur une feuille de route pour une Europe sociale – deux ans après le Sommet social de Porto — § 5 - amendement 311 mai 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur une feuille de route pour une Europe sociale – deux ans après le Sommet social de Porto — § 18/211 mai 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur une feuille de route pour une Europe sociale – deux ans après le Sommet social de Porto — § 8/311 mai 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur une feuille de route pour une Europe sociale – deux ans après le Sommet social de Porto — § 10/211 mai 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur une feuille de route pour une Europe sociale – deux ans après le Sommet social de Porto — Après le § 5 - amendement 211 mai 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur une feuille de route pour une Europe sociale – deux ans après le Sommet social de Porto — § 20/211 mai 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur une feuille de route pour une Europe sociale – deux ans après le Sommet social de Porto — § 9/211 mai 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur une feuille de route pour une Europe sociale – deux ans après le Sommet social de Porto — Proposition de résolution (ensemble du texte)11 mai 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur une feuille de route pour une Europe sociale – deux ans après le Sommet social de Porto — § 1911 mai 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur une feuille de route pour une Europe sociale – deux ans après le Sommet social de Porto — § 16/111 mai 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur une feuille de route pour une Europe sociale – deux ans après le Sommet social de Porto — § 9/111 mai 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur une feuille de route pour une Europe sociale – deux ans après le Sommet social de Porto — § 23/211 mai 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur une feuille de route pour une Europe sociale – deux ans après le Sommet social de Porto — § 20/111 mai 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur une feuille de route pour une Europe sociale – deux ans après le Sommet social de Porto — § 18/111 mai 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné