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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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16 186 scrutins — page 239

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Nouveau règlement sur les produits de construction - A9-0207/2023 - Christian Doleschal - Article 8, après le § 1 - Am 50411 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A9-0207/2023 - Christian Doleschal - Article 84, § 2/111 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A9-0207/2023 - Christian Doleschal - Proposition de la Commission11 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre des clauses «passerelles» dans les traités de l’Union européenne — Giuliano Pisapia - § 1 - amendement 911 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre des clauses «passerelles» dans les traités de l’Union européenne — Giuliano Pisapia - § 17/111 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre des clauses «passerelles» dans les traités de l’Union européenne — Giuliano Pisapia - Considérant B11 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs et abrogeant la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil — Petar Vitanov - Accord provisoire - amendement 30711 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre de mesures pour renforcer l’écosystème européen des semi-conducteurs (règlement sur les semi-conducteurs) — Dan Nica - Accord provisoire - amendement 211 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre des clauses «passerelles» dans les traités de l’Union européenne — Giuliano Pisapia - § 2411 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre des clauses «passerelles» dans les traités de l’Union européenne — Giuliano Pisapia - § 9/111 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre des clauses «passerelles» dans les traités de l’Union européenne — Giuliano Pisapia - § 2711 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre des clauses «passerelles» dans les traités de l’Union européenne — Giuliano Pisapia - Considérant A - amendement 111 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre des clauses «passerelles» dans les traités de l’Union européenne — Giuliano Pisapia - Considérant D/211 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre des clauses «passerelles» dans les traités de l’Union européenne — Giuliano Pisapia - Considérant A - amendement 811 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre des clauses «passerelles» dans les traités de l’Union européenne — Giuliano Pisapia - § 3511 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre des clauses «passerelles» dans les traités de l’Union européenne — Giuliano Pisapia - § 9/211 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre des clauses «passerelles» dans les traités de l’Union européenne — Giuliano Pisapia - § 1811 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre des clauses «passerelles» dans les traités de l’Union européenne — Giuliano Pisapia - § 18 - amendement 1011 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre des clauses «passerelles» dans les traités de l’Union européenne — Giuliano Pisapia - § 2911 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre des clauses «passerelles» dans les traités de l’Union européenne — Giuliano Pisapia - § 2511 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre des clauses «passerelles» dans les traités de l’Union européenne — Giuliano Pisapia - Considérant D/111 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre des clauses «passerelles» dans les traités de l’Union européenne — Giuliano Pisapia - § 3111 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la Belgique – EGF/2023/001 BE LNSA — Eleni Stavrou - § 13 - amendement 311 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la Belgique – EGF/2023/001 BE LNSA — Eleni Stavrou - Considérant G - amendement 111 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre des clauses «passerelles» dans les traités de l’Union européenne — Giuliano Pisapia - § 3411 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
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