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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

16 186 scrutins — page 233

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
A9-0246/2023 - Andreas Schwab - Article 28 - Am 238-24213 sept. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A9-0246/2023 - Andreas Schwab - Article 27 - Am 233-23713 sept. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A9-0246/2023 - Andreas Schwab - Proposition de la Commission13 sept. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A9-0246/2023 - Andreas Schwab - Article 27 - Am 295S13 sept. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil européen fixant la composition du Parlement européen — Loránt Vincze, Sandro Gozi - Projet de décision du Conseil européen13 sept. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil concernant la reconduction de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des États-Unis d’Amérique — Cristian-Silviu Buşoi - Projet de décision du Conseil13 sept. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A9-0246/2023 - Andreas Schwab - Amendements de la commission compétente - votes séparés - Am 15113 sept. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Instrument du marché unique pour les situations d’urgence - A9-0246/2023 - Andreas Schwab - Amendements de la commission compétente - votes séparés - Am 12813 sept. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A9-0246/2023 - Andreas Schwab - Article 33 - Am 252-25513 sept. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A9-0246/2023 - Andreas Schwab - Amendements de la commission compétente - votes séparés - Am 13613 sept. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil modifiant la décision (UE) 2019/1754 relative à l’adhésion de l’Union européenne à l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques — Marion Walsmann - Projet de décision du Conseil12 sept. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relative à l’étiquetage des aliments biologiques pour animaux familiers — Martin Häusling - Accord provisoire - amendement 1712 sept. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié GA21 × T25, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil — Proposition de résolution (ensemble du texte)12 sept. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Normes de qualité et de sécurité des substances d’origine humaine destinées à une application humaine - A9-0250/2023 - Nathalie Colin-Oesterlé - Amendements de la commission compétente - vote en bloc - Am 5912 sept. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A9-0250/2023 - Nathalie Colin-Oesterlé - Proposition de la Commission12 sept. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A9-0250/2023 - Nathalie Colin-Oesterlé - Amendements de la commission compétente - vote en bloc - Am 8512 sept. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'article unique du projet de loi autorisant la ratification du Protocole du 30 avril 2010 à la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (première lecture).19 juil. 2023Europe & internationalAdopté
Rapport sur des recommandations pour la réforme des règles du Parlement européen en matière de transparence, d’intégrité, de responsabilité et de lutte contre la corruption — Vladimír Bilčík, Nathalie Loiseau - § 38/213 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur des recommandations pour la réforme des règles du Parlement européen en matière de transparence, d’intégrité, de responsabilité et de lutte contre la corruption — Vladimír Bilčík, Nathalie Loiseau - § 6113 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur des recommandations pour la réforme des règles du Parlement européen en matière de transparence, d’intégrité, de responsabilité et de lutte contre la corruption — Vladimír Bilčík, Nathalie Loiseau - § 31 - amendement 1813 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur des recommandations pour la réforme des règles du Parlement européen en matière de transparence, d’intégrité, de responsabilité et de lutte contre la corruption — Vladimír Bilčík, Nathalie Loiseau - Considérant A - amendement 113 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur des recommandations pour la réforme des règles du Parlement européen en matière de transparence, d’intégrité, de responsabilité et de lutte contre la corruption — Vladimír Bilčík, Nathalie Loiseau - § 69 - amendement 2313 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur des recommandations pour la réforme des règles du Parlement européen en matière de transparence, d’intégrité, de responsabilité et de lutte contre la corruption — Vladimír Bilčík, Nathalie Loiseau - § 50 - amendement 913 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur des recommandations pour la réforme des règles du Parlement européen en matière de transparence, d’intégrité, de responsabilité et de lutte contre la corruption — Vladimír Bilčík, Nathalie Loiseau - § 11 - amendement 3113 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur des recommandations pour la réforme des règles du Parlement européen en matière de transparence, d’intégrité, de responsabilité et de lutte contre la corruption — Vladimír Bilčík, Nathalie Loiseau - § 49 - amendement 2113 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné