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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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1 128 scrutins — page 24

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture).6 mars 2023Solidarités & familleAdopté
l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture).6 mars 2023Solidarités & familleAdopté
l'amendement n° 14 de M. Cinieri à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture).6 mars 2023Solidarités & familleRejeté
l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture).6 mars 2023Solidarités & familleAdopté
l'amendement n° 24 de M. Mathieu après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (première lecture).2 mars 2023Solidarités & familleRejeté
l'amendement n° 33 de M. Ruffin à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (première lecture).2 mars 2023Solidarités & familleRejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (première lecture).2 mars 2023Solidarités & familleAdopté
l'amendement n° 21 de M. Mathieu après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (première lecture).2 mars 2023Solidarités & familleAdopté
l'amendement n° 39 de M. Delaporte après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (première lecture).2 mars 2023Solidarités & familleRejeté
l'amendement n° 23 de Mme Erodi après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (première lecture).2 mars 2023Solidarités & familleRejeté
Résolution sur les priorités de l’Union européenne pour la 67e session de la commission de la condition de la femme des Nations unies — § 1, point i/115 févr. 2023Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 35 de M. Balanant et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (première lecture).9 févr. 2023Solidarités & familleAdopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (première lecture).9 févr. 2023Solidarités & familleAdopté
le sous-amendement n° 75 de M. Delaporte et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 66 (rect.) du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales (première lecture).16 janv. 2023Solidarités & familleAdopté
l'article 2 de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales (première lecture).16 janv. 2023Solidarités & familleAdopté
l'amendement n° 66 (rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales (première lecture).16 janv. 2023Solidarités & familleAdopté
l'ensemble de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales (première lecture).16 janv. 2023Solidarités & familleAdopté
le sous-amendement n° 78 de M. Cinieri à l'amendement n° 66 (rect.) du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales (première lecture).16 janv. 2023Solidarités & familleAdopté
l'amendement n° 13 de Mme Rousseau après l'article premier de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales (première lecture).16 janv. 2023Solidarités & familleAdopté
l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales (première lecture).1 déc. 2022Solidarités & familleAdopté
Résolution sur la mort de Mahsa Jina Amini et la répression des manifestants pour les droits des femmes en Iran — Après le considérant K - amendement 36 oct. 2022Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation récente au Tigré (Éthiopie) sur le plan humanitaire et sur celui des droits de l’homme, notamment en ce qui concerne les enfants — § 9/26 oct. 2022Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution sur la mort de Mahsa Jina Amini et la répression des manifestants pour les droits des femmes en Iran — § 18/26 oct. 2022Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation récente au Tigré (Éthiopie) sur le plan humanitaire et sur celui des droits de l’homme, notamment en ce qui concerne les enfants — § 9/16 oct. 2022Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Rapport sur la discrimination intersectionnelle dans l’Union européenne: situation socio-économique des femmes d’origine africaine, du Moyen-Orient, latino-américaine et asiatique — Alice Kuhnke - Proposition de résolution6 juil. 2022Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
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