Aller au contenu
Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

66 722 scrutins — page 24

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
B10-0424/2026 - Après le considérant N - Am 1258 oct. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
le sous-amendement n° 48 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).8 oct. 2026TransportsRejeté
B10-0424/2026 - Après le considérant M - Am 558 oct. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
B10-0436/2026 - Proposition de résolution (ensemble du texte)8 oct. 2026Éducation & rechercheDossier liéNon renseigné
B10-0423/2026 - Après le § 19 - Am 48 oct. 2026JusticeDossier liéNon renseigné
B10-0424/2026 - § 14 - Am 58 oct. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
B10-0424/2026 - Visa 3 - Am 1138 oct. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
B10-0424/2026 - Après le § 21 - Am 728 oct. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
B10-0423/2026 - § 7 - Am 98 oct. 2026JusticeDossier liéNon renseigné
B10-0424/2026 - Après le § 9 - Am 398 oct. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
la proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne (article 34-1 de la Constitution).8 oct. 2026Institutions & électionsRejeté
B10-0424/2026 - § 3 - Am 918 oct. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
B10-0424/2026 - Après le § 3 - Am 338 oct. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
B10-0431/2026 - Proposition de résolution8 oct. 2026Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
B10-0435/2026 - Après le considérant G - Am 78 oct. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
B10-0424/2026 - Après le § 21 - Am 1088 oct. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
B10-0424/2026 - Après le § 7 - Am 38 oct. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
B10-0424/2026 - Considérant F - Am 838 oct. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
B10-0424/2026 - Après le considérant M - Am 688 oct. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
la proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l'entrée au Panthéon d'Olympe de Gouges, de l'abbé Charles-Michel de l'Epée et de Zéna M'Déré (article 34-1 de la Constitution).8 oct. 2026Institutions & électionsRejeté
B10-0424/2026 - Après le visa 3 - Am 1168 oct. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
B10-0424/2026 - Après le visa 3 - Am 1158 oct. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
B10-0424/2026 - Après le § 24 - Am 678 oct. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
B10-0432/2026 - Proposition de résolution8 oct. 2026Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
B10-0424/2026 - Après le considérant B - Am 1198 oct. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné