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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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2 487 scrutins — page 22

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 822 de M. Biteau à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).20 mai 2026Agriculture & alimentationRejeté
l'amendement n° 137 de M. de Lépinau à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).20 mai 2026Agriculture & alimentationRejeté
Rapport sur l’incidence de la mise en œuvre de la directive 2014/89/UE (directive sur la planification de l’espace maritime) sur la pêche dans certaines zones de pêche et certains bassins maritimes — Stéphanie Yon-Courtin - Proposition de résolution (ensemble du texte)20 mai 2026Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 155 de Mme Hignet à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).19 mai 2026Agriculture & alimentationRejeté
l'amendement n° 1590 de Mme Manon Meunier à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).19 mai 2026Agriculture & alimentationRejeté
l'amendement n° 489 de Mme Fruchon à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).19 mai 2026Agriculture & alimentationRejeté
l'amendement n° 156 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).19 mai 2026Agriculture & alimentationAdopté
l'amendement n° 820 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).19 mai 2026Agriculture & alimentationRejeté
l'amendement n° 2205 de M. Martineau à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).19 mai 2026Agriculture & alimentationAdopté
l'amendement n° 860 de Mme Laporte à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).19 mai 2026Agriculture & alimentationRejeté
l'amendement n° 922 de Mme Florence Goulet à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).19 mai 2026Agriculture & alimentationAdopté
l'amendement n° 859 de Mme Laporte à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).19 mai 2026Agriculture & alimentationRejeté
l'amendement n° 1393 de M. David Magnier à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).19 mai 2026Agriculture & alimentationRejeté
l'amendement n° 1049 de M. Biteau à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).19 mai 2026Agriculture & alimentationRejeté
Rapport sur la façon d’assurer un avenir durable au secteur de l’élevage de l’UE compte tenu de la nécessité de garantir la sécurité alimentaire et la résilience des agriculteurs et de répondre aux défis posés par les maladies animales — Carlo Fidanza - Après le § 11 - amendement 130 avr. 2026Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la façon d’assurer un avenir durable au secteur de l’élevage de l’UE compte tenu de la nécessité de garantir la sécurité alimentaire et la résilience des agriculteurs et de répondre aux défis posés par les maladies animales — Carlo Fidanza - Après le § 39 - amendement 730 avr. 2026Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la façon d’assurer un avenir durable au secteur de l’élevage de l’UE compte tenu de la nécessité de garantir la sécurité alimentaire et la résilience des agriculteurs et de répondre aux défis posés par les maladies animales — Carlo Fidanza - Proposition de résolution (ensemble du texte)30 avr. 2026Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la façon d’assurer un avenir durable au secteur de l’élevage de l’UE compte tenu de la nécessité de garantir la sécurité alimentaire et la résilience des agriculteurs et de répondre aux défis posés par les maladies animales — Carlo Fidanza - Après le § 46 - amendement 830 avr. 2026Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la façon d’assurer un avenir durable au secteur de l’élevage de l’UE compte tenu de la nécessité de garantir la sécurité alimentaire et la résilience des agriculteurs et de répondre aux défis posés par les maladies animales — Carlo Fidanza - Après le § 27 - amendement 430 avr. 2026Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la façon d’assurer un avenir durable au secteur de l’élevage de l’UE compte tenu de la nécessité de garantir la sécurité alimentaire et la résilience des agriculteurs et de répondre aux défis posés par les maladies animales — Carlo Fidanza - Après le § 15 - amendement 230 avr. 2026Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la façon d’assurer un avenir durable au secteur de l’élevage de l’UE compte tenu de la nécessité de garantir la sécurité alimentaire et la résilience des agriculteurs et de répondre aux défis posés par les maladies animales — Carlo Fidanza - Après le § 18 - amendement 330 avr. 2026Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la façon d’assurer un avenir durable au secteur de l’élevage de l’UE compte tenu de la nécessité de garantir la sécurité alimentaire et la résilience des agriculteurs et de répondre aux défis posés par les maladies animales — Carlo Fidanza - Après le § 37 - amendement 530 avr. 2026Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la façon d’assurer un avenir durable au secteur de l’élevage de l’UE compte tenu de la nécessité de garantir la sécurité alimentaire et la résilience des agriculteurs et de répondre aux défis posés par les maladies animales — Carlo Fidanza - Après le § 37 - amendement 630 avr. 2026Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rôle de la diplomatie des océans pour la compétitivité de la pêche et de l’aquaculture de l’Union — Željana Zovko - § 1728 avr. 2026Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rôle de la diplomatie des océans pour la compétitivité de la pêche et de l’aquaculture de l’Union — Željana Zovko - § 528 avr. 2026Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
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