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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 726 scrutins — page 2089

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet — Jeppe Kofod et Michael Theurer - amendement 126 juil. 2016Dossier liéNon renseigné
Rapport sur la préparation de la révision postélectorale du CFP 2014-2020: recommandations du Parlement en amont de la proposition de la Commission — Jan Olbrycht et Isabelle Thomas - amendement 166 juil. 2016Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Résolution sur les priorités stratégiques pour le programme de travail de la Commission pour 2017 — amendement 326 juil. 2016Dossier liéNon renseigné
Rapport sur la préparation de la révision postélectorale du CFP 2014-2020: recommandations du Parlement en amont de la proposition de la Commission — Jan Olbrycht et Isabelle Thomas - amendement 106 juil. 2016Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet — Jeppe Kofod et Michael Theurer - amendement 56 juil. 2016Dossier liéNon renseigné
Rapport sur la préparation de la révision postélectorale du CFP 2014-2020: recommandations du Parlement en amont de la proposition de la Commission — Jan Olbrycht et Isabelle Thomas - amendement 196 juil. 2016Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet — Jeppe Kofod et Michael Theurer - § 36/16 juil. 2016Dossier liéNon renseigné
Rapport sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet — Jeppe Kofod et Michael Theurer - § 29/16 juil. 2016Dossier liéNon renseigné
Rapport sur la préparation de la révision postélectorale du CFP 2014-2020: recommandations du Parlement en amont de la proposition de la Commission — Jan Olbrycht et Isabelle Thomas - amendement 436 juil. 2016Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la préparation de la révision postélectorale du CFP 2014-2020: recommandations du Parlement en amont de la proposition de la Commission — Jan Olbrycht et Isabelle Thomas - amendement 126 juil. 2016Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet — Jeppe Kofod et Michael Theurer - § 18/36 juil. 2016Dossier liéNon renseigné
Rapport sur la préparation de la révision postélectorale du CFP 2014-2020: recommandations du Parlement en amont de la proposition de la Commission — Jan Olbrycht et Isabelle Thomas - amendement 206 juil. 2016Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les réfugiés: inclusion sociale et intégration sur le marché du travail — Brando Benifei - § 46/15 juil. 2016Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre des recommandations du Parlement de 2010 sur les normes sociales et environnementales, les droits de l'homme et la responsabilité des entreprises — Eleonora Forenza - § 8/25 juil. 2016Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur les réfugiés: inclusion sociale et intégration sur le marché du travail — Brando Benifei - § 30/35 juil. 2016Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur les réfugiés: inclusion sociale et intégration sur le marché du travail — Brando Benifei - § 30/45 juil. 2016Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur les réfugiés: inclusion sociale et intégration sur le marché du travail — Brando Benifei - § 15/15 juil. 2016Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur les réfugiés: inclusion sociale et intégration sur le marché du travail — Brando Benifei - § 15/25 juil. 2016Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur les réfugiés: inclusion sociale et intégration sur le marché du travail — Brando Benifei - § 165 juil. 2016Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur une nouvelle stratégie d'avenir novatrice en matière de commerce et d'investissement — Tiziana Beghin - § 68/25 juil. 2016Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur une nouvelle stratégie d'avenir novatrice en matière de commerce et d'investissement — Tiziana Beghin - § 73/15 juil. 2016Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur une nouvelle stratégie d'avenir novatrice en matière de commerce et d'investissement — Tiziana Beghin - § 5/25 juil. 2016Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux exigences concernant les limites d'émissions et la réception par type pour les moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers — Elisabetta Gardini - Résolution législative5 juil. 2016TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur une nouvelle stratégie d'avenir novatrice en matière de commerce et d'investissement — Tiziana Beghin - § 30/15 juil. 2016Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur une nouvelle stratégie d'avenir novatrice en matière de commerce et d'investissement — Tiziana Beghin - § 30/25 juil. 2016Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné