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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 726 scrutins — page 2076

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Résolution sur la nécessité d’une politique européenne de réindustrialisation à la lumière des récentes affaires Caterpillar et Alstom — amendement 135 oct. 2016Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Résolution sur la nécessité d’une politique européenne de réindustrialisation à la lumière des récentes affaires Caterpillar et Alstom — § 11/25 oct. 2016Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Résolution sur la nécessité d’une politique européenne de réindustrialisation à la lumière des récentes affaires Caterpillar et Alstom — § 10/25 oct. 2016Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Résolution sur les prochaines étapes en vue d'accomplir les objectifs mondiaux et les engagements de l'Union en matière de nutrition et de sécurité alimentaire dans le monde — amendement 11/15 oct. 2016Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Résolution sur les prochaines étapes en vue d'accomplir les objectifs mondiaux et les engagements de l'Union en matière de nutrition et de sécurité alimentaire dans le monde — amendement 105 oct. 2016Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Résolution sur la nécessité d’une politique européenne de réindustrialisation à la lumière des récentes affaires Caterpillar et Alstom — § 1/15 oct. 2016Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Résolution sur les prochaines étapes en vue d'accomplir les objectifs mondiaux et les engagements de l'Union en matière de nutrition et de sécurité alimentaire dans le monde — amendement 125 oct. 2016Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Conseil autorisant certains États membres à accepter, dans l'intérêt de l'Union européenne, l'adhésion du Kazakhstan à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants — Angel Dzhambazki - Vote unique5 oct. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les prochaines étapes en vue d'accomplir les objectifs mondiaux et les engagements de l'Union en matière de nutrition et de sécurité alimentaire dans le monde — amendement 85 oct. 2016Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Résolution sur la nécessité d’une politique européenne de réindustrialisation à la lumière des récentes affaires Caterpillar et Alstom — Considérant N5 oct. 2016Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Résolution sur la nécessité d’une politique européenne de réindustrialisation à la lumière des récentes affaires Caterpillar et Alstom — amendement 245 oct. 2016Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Résolution sur la nécessité d’une politique européenne de réindustrialisation à la lumière des récentes affaires Caterpillar et Alstom — § 10/15 oct. 2016Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Résolution sur la nécessité d’une politique européenne de réindustrialisation à la lumière des récentes affaires Caterpillar et Alstom — § 7/25 oct. 2016Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande présentée par la Suède – EGF/2016/002 SE/Ericsson) — Esteban González Pons - Résolution4 oct. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande présentée par la Finlande – EGF/2016/001 FI/Microsoft) — Petri Sarvamaa - Résolution4 oct. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1236/2005 du Conseil concernant le commerce de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants — Marietje Schaake - Résolution législative4 oct. 2016Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne — Georgios Kyrtsos - Vote unique4 oct. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l'avenir des relations ACP-UE au-delà de 2020 — Norbert Neuser - Résolution4 oct. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord de Paris adopté au titre de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques — Giovanni La Via - approbation4 oct. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'aide juridictionnelle provisoire pour les suspects et les personnes poursuivies privés de liberté, ainsi que l'aide juridictionnelle dans le cadre des procédures relatives au mandat d'arrêt européen — Dennis de Jong - Résolution législative4 oct. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision d'exécution du Conseil portant approbation de la conclusion, par l'Office européen de police (Europol), de l'accord sur la coopération stratégique entre le ministère de la sécurité publique de la République populaire de Chine et Europol — Claude Moraes - Résolution législative4 oct. 2016SécuritéDossier liéNon renseigné
Modification de l'ordre du jour3 oct. 2016Non renseigné
l'amendement n° 195 de M. Laurent à l'article 25 du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.28 sept. 2016Économie & entreprisesAdopté
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un document de voyage européen destiné au retour de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier — Jussi Halla-aho - Résolution législative15 sept. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant l'application de la directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail ("directive sur l'égalité en matière d'emploi) — Renate Weber - § 18/115 sept. 2016Travail & emploiDossier liéNon renseigné