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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 726 scrutins — page 2059

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune (selon le rapport annuel du Conseil au Parlement européen sur la politique étrangère et de sécurité commune) — Ioan Mircea Paşcu - amendement 4523 nov. 2016Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune (selon le rapport annuel du Conseil au Parlement européen sur la politique étrangère et de sécurité commune) — Ioan Mircea Paşcu - amendement 40S23 nov. 2016Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur le livre vert sur les services financiers de détail — Olle Ludvigsson - Résolution22 nov. 2016Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’Union européenne de la défense — Urmas Paet - § 2/222 nov. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’Union européenne de la défense — Urmas Paet - § 47/222 nov. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture).22 nov. 2016Budget & impôtsAdopté
Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l’accès des autorités fiscales aux informations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux — Emmanuel Maurel - Résolution législative22 nov. 2016Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’Union européenne de la défense — Urmas Paet - § 34/122 nov. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’Union européenne de la défense — Urmas Paet - § 4/222 nov. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel 2015 de la Banque centrale européenne — Ramon Tremosa i Balcells - § 1622 nov. 2016Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel 2015 de la Banque centrale européenne — Ramon Tremosa i Balcells - § 622 nov. 2016Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’Union européenne de la défense — Urmas Paet - § 1/122 nov. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel 2015 de la Banque centrale européenne — Ramon Tremosa i Balcells - § 1222 nov. 2016Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’Union européenne de la défense — Urmas Paet - § 522 nov. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’Union européenne de la défense — Urmas Paet - § 2422 nov. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’exploitation du potentiel du transport de voyageurs par voie d’eau — Keith Taylor - Résolution22 nov. 2016TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’exploitation du potentiel du transport de voyageurs par voie d’eau — Keith Taylor - § 19/222 nov. 2016TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel 2015 de la Banque centrale européenne — Ramon Tremosa i Balcells - amendement 522 nov. 2016Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’exploitation du potentiel du transport de voyageurs par voie d’eau — Keith Taylor - § 18/222 nov. 2016TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’exploitation du potentiel du transport de voyageurs par voie d’eau — Keith Taylor - § 14/222 nov. 2016TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’Union européenne de la défense — Urmas Paet - § 2922 nov. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel 2015 de la Banque centrale européenne — Ramon Tremosa i Balcells - § 322 nov. 2016Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel 2015 de la Banque centrale européenne — Ramon Tremosa i Balcells - amendement 622 nov. 2016Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel 2015 de la Banque centrale européenne — Ramon Tremosa i Balcells - § 9/322 nov. 2016Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’Union européenne de la défense — Urmas Paet - Considérant G/222 nov. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné