Aller au contenu
Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

16 186 scrutins — page 206

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de résolution européenne visant à faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée.28 nov. 2023Europe & internationalRejeté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.28 nov. 2023Europe & internationalRejeté
Résolution sur l’initiative européenne sur les pollinisateurs révisée – Un nouveau pacte en faveur des pollinisateurs — § 19/123 nov. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le suivi de l’application du droit de l’Union européenne en 2020, 2021 et 2022 — Catharina Rinzema - proposition de résolution (text ensemble du texte)23 nov. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’initiative européenne sur les pollinisateurs révisée – Un nouveau pacte en faveur des pollinisateurs — § 19/223 nov. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’initiative européenne sur les pollinisateurs révisée – Un nouveau pacte en faveur des pollinisateurs — § 18 - amendement 3/223 nov. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’initiative européenne sur les pollinisateurs révisée – Un nouveau pacte en faveur des pollinisateurs — § 16 - amendement 223 nov. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/8/CE du Conseil, les décisions-cadres 2002/465/JAI, 2002/584/JAI, 2003/577/JAI, 2005/214/JAI, 2006/783/JAI, 2008/909/JAI, 2008/947/JAI, 2009/829/JAI et 2009/948/JAI du Conseil et la directive 2014/41/UE du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la numérisation de la coopération judiciaire — Emil Radev, Marina Kaljurand - Provisional agreement - amendement 323 nov. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’initiative européenne sur les pollinisateurs révisée – Un nouveau pacte en faveur des pollinisateurs — § 18 - amendement 3/123 nov. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’initiative européenne sur les pollinisateurs révisée – Un nouveau pacte en faveur des pollinisateurs — § 13 - amendement 123 nov. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise à profit des talents dans les régions d’Europe — Cristina Maestre Martín De Almagro - après le § 54 - amendement 123 nov. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et le Royaume‑Uni — Seán Kelly, Andreas Schieder - proposition de résolution23 nov. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les citoyens géorgiens Tamaz Ginturi et Levan Dotiashvili, respectivement tué et enlevé par les forces d’occupation russes dans la région géorgienne occupée de Tskhinvali — proposition de résolution23 nov. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise à profit des talents dans les régions d’Europe — Cristina Maestre Martín De Almagro - proposition de résolution (text ensemble du texte)23 nov. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’initiative européenne sur les pollinisateurs révisée – Un nouveau pacte en faveur des pollinisateurs — § 25 - amendement 423 nov. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la manière de construire une stratégie innovante en matière d’aide humanitaire: coup de projecteur sur les crises actuelles et oubliées — Carlos Zorrinho - proposition de résolution23 nov. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les projets du Parlement européen tendant à la révision des traités — Guy Verhofstadt, Sven Simon, Gabriele Bischoff, Daniel Freund, Helmut Scholz - amendements by the committee responsible - separate votes - amendement 10922 nov. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les projets du Parlement européen tendant à la révision des traités — Guy Verhofstadt, Sven Simon, Gabriele Bischoff, Daniel Freund, Helmut Scholz - amendements by the committee responsible - separate votes - amendement 7422 nov. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et le Monténégro en ce qui concerne les activités opérationnelles menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire du Monténégro — Lena Düpont - Draft Council decision22 nov. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 216/2013 relatif à la publication électronique du Journal officiel de l’Union européenne — Adrián Vázquez Lázara - Draft Council regulation22 nov. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande — Daniel Caspary - Draft Council decision22 nov. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable et modifiant le règlement (UE) 2021/2115 — Sarah Wiener - amendement 66122 nov. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable et modifiant le règlement (UE) 2021/2115 — Sarah Wiener - amendement 501=686CP=22 nov. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable et modifiant le règlement (UE) 2021/2115 — Sarah Wiener - Reduction targets - put to the vote collectively - amendement 91, 94, 96-99, 113, 129, 134-135, 164, 188, 363-365, 369, 371, 399, 401-402, 408-40922 nov. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable et modifiant le règlement (UE) 2021/2115 — Sarah Wiener - amendement 505D=686CP D=22 nov. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné