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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 726 scrutins — page 2042

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada, d’une part, et l’Union européenne et ses États membres, d’autre part — Artis Pabriks - approbation15 févr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE afin de renforcer le rapport coût-efficacité des réductions d’émissions et de favoriser les investissements à faible intensité de carbone — Ian Duncan - amendement 4215 févr. 2017Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’Union bancaire - rapport annuel 2016 — Danuta Maria Hübner - amendement 815 févr. 2017Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Résolution sur la conclusion de l’accord économique et commercial global (AECG) entre l’UE et le Canada — amendement 615 févr. 2017Dossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel sur la gouvernance du marché unique dans le cadre du Semestre européen 2017 — Antonio López-Istúriz White - Résolution15 févr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE afin de renforcer le rapport coût-efficacité des réductions d’émissions et de favoriser les investissements à faible intensité de carbone — Ian Duncan - amendement 13915 févr. 2017Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE afin de renforcer le rapport coût-efficacité des réductions d’émissions et de favoriser les investissements à faible intensité de carbone — Ian Duncan - amendement 15015 févr. 2017Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2016 de la Commission concernant la Bosnie-Herzégovine — Cristian Dan Preda - Résolution15 févr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l’Union européenne, du protocole (2015) portant modification de l’annexe de l’accord relatif au commerce des aéronefs civils — Inmaculada Rodríguez-Piñero Fernández - approbation15 févr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les pesticides à faible risque d’origine biologique — amendement 8/115 févr. 2017Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Résolution sur la conclusion de l’accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada, d’une part, et l’Union européenne et ses États membres, d’autre part — Résolution15 févr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le semestre européen pour la coordination des politiques économiques: examen annuel de la croissance 2017 — Gunnar Hökmark - amendement 615 févr. 2017Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur le semestre européen pour la coordination des politiques économiques: emploi et aspects sociaux dans le cadre de l’examen annuel de la croissance 2017 — Yana Toom - amendement 515 févr. 2017Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE afin de renforcer le rapport coût-efficacité des réductions d’émissions et de favoriser les investissements à faible intensité de carbone — Ian Duncan - amendement 4715 févr. 2017Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur la conclusion de l’accord économique et commercial global (AECG) entre l’UE et le Canada — amendement 1915 févr. 2017Dossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE afin de renforcer le rapport coût-efficacité des réductions d’émissions et de favoriser les investissements à faible intensité de carbone — Ian Duncan - amendement 6015 févr. 2017Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE afin de renforcer le rapport coût-efficacité des réductions d’émissions et de favoriser les investissements à faible intensité de carbone — Ian Duncan - amendement 12/115 févr. 2017Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision d'exécution du Conseil soumettant le methyl 2-[[1-(cyclohexylmethyl)-1H-indole-3-carbonyl]amino]-3,3-dimethylbutanoate (MDMB-CHMICA) à des mesures de contrôle — Lorenzo Fontana - Vote unique14 févr. 2017JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision d’exécution du Conseil modifiant la décision 2009/935/JAI en ce qui concerne la liste des États et organisations tiers avec lesquels Europol conclut des accords — Agustín Díaz de Mera García Consuegra - § 414 févr. 2017JusticeDossier liéNon renseigné
contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et le gouvernement des Îles Cook et de son protocole de mise en œuvre — João Ferreira - Résolution14 févr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le contrôle du registre et la composition des groupes d'experts de la Commission — Dennis de Jong - Vote unique14 févr. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la promotion de l'égalité des genres en matière de santé mentale et de recherche clinique — Beatriz Becerra Basterrechea - Considérant AR14 févr. 2017SantéDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et le gouvernement des Îles Cook et de son protocole de mise en œuvre — João Ferreira - Approbation14 févr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
contenant une proposition de recommandation du Parlement européen à l’intention du Conseil sur les priorités de l’Union européenne pour la 61e session de la commission de la condition de la femme des Nations unies — Constance Le Grip et Maria Arena - Résolution14 févr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel sur la politique de concurrence de l’Union européenne — Tibor Szanyi - amendement 414 févr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné