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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 726 scrutins — page 2032

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2018, section III – Commission — Siegfried Mureşan - amendement 4415 mars 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision d’exécution du Conseil concernant le lancement de l’échange automatisé de données pour ce qui est des données ADN en Grèce — Claude Moraes - Vote unique15 mars 2017JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d’emballages — Simona Bonafè - amendement 53/114 mars 2017Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets — Simona Bonafè - amendement 169/214 mars 2017Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets — Simona Bonafè - amendement 15514 mars 2017Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d’emballages — Simona Bonafè - amendement 52/114 mars 2017Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets — Simona Bonafè - Proposition modifiée14 mars 2017Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets — Simona Bonafè - amendement 23914 mars 2017Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets — Simona Bonafè - amendement 24114 mars 2017Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d’emballages — Simona Bonafè - amendement 51/114 mars 2017Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d’emballages — Simona Bonafè - amendement 53/214 mars 2017Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d’emballages — Simona Bonafè - amendement 50/214 mars 2017Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d’emballages — Simona Bonafè - amendement 50/114 mars 2017Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d’emballages — Simona Bonafè - amendement 52/214 mars 2017Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d’emballages — Simona Bonafè - Proposition modifiée14 mars 2017Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 1999/31/CE du Conseil concernant la mise en décharge des déchets — Simona Bonafè - amendement 2914 mars 2017Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’égalité entre les femmes et les hommes au sein de l’Union européenne en 2014-2015 — Ernest Urtasun - amendement 214 mars 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2007/36/CE en vue de promouvoir l'engagement à long terme des actionnaires, et la directive 2013/34/UE en ce qui concerne certains éléments de la déclaration sur la gouvernance d'entreprise — Sergio Gaetano Cofferati - amendement 3214 mars 2017Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au mercure et abrogeant le règlement (CE) nº 1102/2008 — Stefan Eck - amendement 10314 mars 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur des normes minimales relatives à la protection des lapins d'élevage — Stefan Eck - amendement 314 mars 2017Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 91/477/CEE du Conseil relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes — Vicky Ford - amendement 109=12214 mars 2017JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la propriété responsable et les soins des équidés — Julie Girling - Vote unique14 mars 2017SantéDossier liéNon renseigné
Rapport sur les fonds de l’Union pour l’égalité des genres — Clare Moody - amendement 214 mars 2017Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Rapport sur les fonds de l’Union pour l’égalité des genres — Clare Moody - § 55/214 mars 2017Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Rapport sur les fonds de l’Union pour l’égalité des genres — Clare Moody - § 35/214 mars 2017Solidarités & familleDossier liéNon renseigné