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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 726 scrutins — page 2028

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Résolution sur les négociations avec le Royaume-Uni après la notification de son intention de se retirer de l’Union européenne — § 11/25 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les négociations avec le Royaume-Uni après la notification de son intention de se retirer de l’Union européenne — § 31/25 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les négociations avec le Royaume-Uni après la notification de son intention de se retirer de l’Union européenne — Considérant I/25 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l’exercice 2018 — Richard Ashworth - amendement 15 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide au Royaume-Uni, à Chypre et au Portugal — José Manuel Fernandes - Résolution5 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les négociations avec le Royaume-Uni après la notification de son intention de se retirer de l’Union européenne — amendement 125 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les négociations avec le Royaume-Uni après la notification de son intention de se retirer de l’Union européenne — Résolution5 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
contenant une proposition de résolution non législative sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE, Euratom) nº 1311/2013 fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 — Jan Olbrycht et Isabelle Thomas - Résolution5 avr. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à certains aspects du droit des sociétés (texte codifié) — Tadeusz Zwiefka - Vote unique5 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la gestion des flux de réfugiés et de migrants: le rôle de l’action extérieure de l’Union — Elena Valenciano et Agustín Díaz de Mera García Consuegra - Résolution5 avr. 2017Immigration & asileDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation — Petr Ježek - amendement 115 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision d'exécution du Conseil concernant l'échange automatisé de données relatives aux données ADN en Slovaquie, au Portugal, en Lettonie, en Lituanie, en République tchèque, en Estonie, en Hongrie, à Chypre, en Pologne, en Suède, à Malte et en Belgique, et remplaçant les décisions 2010/689/UE, 2011/472/UE, 2011/715/UE, 2011/887/UE, 2012/58/UE, 2012/299/UE, 2012/445/UE, 2012/673/UE, 2013/3/UE, 2013/148/UE, 2013/152/UE et 2014/410/UE — Judith Sargentini - Projet du Conseil5 avr. 2017JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié Bt11 × 59122 × MIR604 × 1507 × GA21 ou du maïs génétiquement modifié combinant deux, trois ou quatre des événements Bt11, 59122, MIR604, 1507 et GA21, de produits consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil concernant les denrées alimentaires et les aliments pour ani5 avr. 2017Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l’exercice 2018 — Richard Ashworth - amendement 145 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l’exercice 2018 — Richard Ashworth - amendement 125 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les négociations avec le Royaume-Uni après la notification de son intention de se retirer de l’Union européenne — § 9/25 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et abrogeant la directive 98/79/CE et la décision 2010/227/UE de la Commission — Peter Liese - amendement 15 avr. 2017SantéDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision d’exécution du Conseil concernant l’échange automatisé de données relatives aux données dactyloscopiques en Slovaquie, en Bulgarie, en France, en République tchèque, en Lituanie, aux Pays-Bas, en Hongrie, à Chypre, en Estonie, à Malte, en Roumanie et en Finlande, et remplaçant les décisions 2010/682/UE, 2010/758/UE, 2011/355/UE, 2011/434/UE, 2011/888/UE, 2012/46/UE, 2012/446/UE, 2012/672/UE, 2012/710/UE, 2013/153/UE, 2013/229/UE et 2013/792/UE — Tomáš Zdechovský - Projet du5 avr. 2017JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE, Euratom) nº 1311/2013 fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 — Jan Olbrycht et Isabelle Thomas - Approbation5 avr. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur les négociations avec le Royaume-Uni après la notification de son intention de se retirer de l’Union européenne — amendement 85 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l’exercice 2018 — Richard Ashworth - amendement 225 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les négociations avec le Royaume-Uni après la notification de son intention de se retirer de l’Union européenne — § 28/25 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de la marge pour imprévus — Jan Olbrycht et Isabelle Thomas - Résolution5 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les négociations avec le Royaume-Uni après la notification de son intention de se retirer de l’Union européenne — amendement 95 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
PROJET DE RECOMMANDATION DU PARLEMENT EUROPÉEN À L’INTENTION DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION à la suite de l’enquête sur la mesure des émissions dans le secteur de l’automobile — amendement 194 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné