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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 726 scrutins — page 2025

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2015, section I – Parlement européen — Dennis de Jong - amendement 5527 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2015, section I – Parlement européen — Dennis de Jong - amendement 5627 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2015, section I – Parlement européen — Dennis de Jong - amendement 2627 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2015, section I – Parlement européen — Dennis de Jong - amendement 5227 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne de sécurité des aliments pour l’exercice 2015 — Inés Ayala Sender - Résolution27 avr. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l'énergie de fusion pour l'exercice 2015 — Miroslav Poche - Résolution27 avr. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2015, section IV – Cour de justice — Benedek Jávor - Résolution27 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2015, section I – Parlement européen — Dennis de Jong - amendement 527 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2015, section III – Commission et agences exécutives — Joachim Zeller - amendement 527 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la gestion des flottes de pêche dans les régions ultrapériphériques — Ulrike Rodust - Résolution27 avr. 2017Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme d’appui à la réforme structurelle pour la période 2017-2020 et modifiant les règlements (UE) nº 1303/2013 et (UE) nº 1305/2013 — Lambert van Nistelrooij et Constanze Krehl - amendement 40=4127 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène 2 (PCH2) pour l’exercice 2015 — Miroslav Poche - Résolution27 avr. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence ferroviaire européenne (à présent l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer) pour l’exercice 2015 — Inés Ayala Sender - Résolution27 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel sur les activités financières de la Banque européenne d’investissement — Georgios Kyrtsos - Résolution27 avr. 2017Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2015, section III – Commission et agences exécutives — Joachim Zeller - amendement 3827 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne pour l'exercice 2015 — Inés Ayala Sender - Résolution27 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2015, section III – Commission et agences exécutives — Joachim Zeller - amendement 2627 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Office de l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques pour l’exercice 2015 — Inés Ayala Sender - Résolution27 avr. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Modification de l'ordre du jour26 avr. 2017Non renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (Ukraine) — Mariya Gabriel - amendement 26 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’adéquation de la protection assurée par le bouclier de protection des données UE-États-Unis — § 196 avr. 2017JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (Ukraine) — Mariya Gabriel - amendement 16 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation en Biélorussie — § 16/26 avr. 2017Dossier liéNon renseigné
Résolution sur le Bangladesh, y compris le mariage des enfants — Résolution6 avr. 2017Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution sur la Russie: l’arrestation d’Alexeï Navalny et d’autres manifestants — Résolution6 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné