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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 726 scrutins — page 2001

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la transparence, la responsabilité et l’intégrité au sein des institutions européennes — Sven Giegold - amendement 30 14/09/2017 12:37:56.00014 sept. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 345/2013 relatif aux fonds de capital-risque européens et le règlement (UE) nº 346/2013 relatif aux fonds d’entrepreneuriat social européens — Sirpa Pietikäinen - amendement 2 14/09/2017 12:16:49.00014 sept. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la transparence, la responsabilité et l’intégrité au sein des institutions européennes — Sven Giegold - amendement 8 14/09/2017 12:34:07.00014 sept. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la transparence, la responsabilité et l’intégrité au sein des institutions européennes — Sven Giegold - amendement 27 14/09/2017 12:36:47.00014 sept. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un plan pluriannuel pour les stocks démersaux de la mer du Nord et les pêcheries exploitant ces stocks, et abrogeant le règlement (CE) n° 676/2007 du Conseil et le règlement (CE) n° 1342/2008 du Conseil — Ulrike Rodust - amendement 52/2 14/09/2017 12:19:44.00014 sept. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un plan pluriannuel pour les stocks démersaux de la mer du Nord et les pêcheries exploitant ces stocks, et abrogeant le règlement (CE) n° 676/2007 du Conseil et le règlement (CE) n° 1342/2008 du Conseil — Ulrike Rodust - Proposition de la Commission 14/09/2017 12:24:19.00014 sept. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un plan pluriannuel pour les stocks démersaux de la mer du Nord et les pêcheries exploitant ces stocks, et abrogeant le règlement (CE) n° 676/2007 du Conseil et le règlement (CE) n° 1342/2008 du Conseil — Ulrike Rodust - amendement 66/2 14/09/2017 12:22:30.00014 sept. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une nouvelle stratégie en matière de compétences pour l’Europe — Martina Dlabajová et Momchil Nekov - amendement 1 14/09/2017 12:43:15.00014 sept. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 99/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au programme statistique européen 2013-2017, en le prolongeant pour la période 2018-2020 — Roberto Gualtieri - amendement 2 14/09/2017 12:16:25.00014 sept. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’avenir du programme Erasmus + — amendement 2S 14/09/2017 12:40:51.00014 sept. 2017Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’avenir du programme Erasmus + — amendement 3 14/09/2017 12:41:03.00014 sept. 2017Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’avenir du programme Erasmus + — § 3/2 14/09/2017 12:40:22.00014 sept. 2017Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’avenir du programme Erasmus + — amendement 6 14/09/2017 12:41:39.00014 sept. 2017Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
Rapport sur la transparence, la responsabilité et l’intégrité au sein des institutions européennes — Sven Giegold - amendement 36 14/09/2017 12:35:37.00014 sept. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’avenir du programme Erasmus + — amendement 5 14/09/2017 12:41:26.00014 sept. 2017Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
Rapport sur la transparence, la responsabilité et l’intégrité au sein des institutions européennes — Sven Giegold - amendement 18 14/09/2017 12:37:00.00014 sept. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la transparence, la responsabilité et l’intégrité au sein des institutions européennes — Sven Giegold - amendement 22S 14/09/2017 12:38:26.00014 sept. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la transparence, la responsabilité et l’intégrité au sein des institutions européennes — Sven Giegold - amendement 33 14/09/2017 12:33:19.00014 sept. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la transparence, la responsabilité et l’intégrité au sein des institutions européennes — Sven Giegold - amendement 21S 14/09/2017 12:38:13.00014 sept. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la transparence, la responsabilité et l’intégrité au sein des institutions européennes — Sven Giegold - amendement 25 14/09/2017 12:39:26.00014 sept. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 230/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 instituant un instrument contribuant à la stabilité et à la paix — Arnaud Danjean - Décision d'engager des négociations 14/09/2017 12:30:56.00014 sept. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en ce qui concerne les exigences en matière d’accessibilité applicables aux produits et services — Morten Løkkegaard - Proposition de la Commission 14/09/2017 12:12:17.00014 sept. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en ce qui concerne les exigences en matière d’accessibilité applicables aux produits et services — Morten Løkkegaard - amendement 92 14/09/2017 11:36:36.00014 sept. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en ce qui concerne les exigences en matière d’accessibilité applicables aux produits et services — Morten Løkkegaard - amendement 235-239=253= 14/09/2017 11:37:19.00014 sept. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en ce qui concerne les exigences en matière d’accessibilité applicables aux produits et services — Morten Løkkegaard - amendement 80 14/09/2017 11:38:36.00014 sept. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné