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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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2 487 scrutins — page 21

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 121 de Mme Galzy après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).21 mai 2026Agriculture & alimentationRejeté
l'amendement n° 1198 de Mme Coggia à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).21 mai 2026Agriculture & alimentationAdopté
Rapport sur le plan pluriannuel pour la mer Baltique et les prochaines étapes — Isabella Lövin - § 9/121 mai 2026Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 1666 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).20 mai 2026Agriculture & alimentationAdopté
l'amendement n° 159 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).20 mai 2026Agriculture & alimentationRejeté
le sous-amendement n° 2294 de M. Dive à l'amendement n° 1128 de M. Casterman à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).20 mai 2026Agriculture & alimentationAdopté
l'amendement n° 1128 de M. Casterman à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).20 mai 2026Agriculture & alimentationAdopté
Rapport sur l’incidence de la mise en œuvre de la directive 2014/89/UE (directive sur la planification de l’espace maritime) sur la pêche dans certaines zones de pêche et certains bassins maritimes — Stéphanie Yon-Courtin - § 16 - amendement 420 mai 2026Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’incidence de la mise en œuvre de la directive 2014/89/UE (directive sur la planification de l’espace maritime) sur la pêche dans certaines zones de pêche et certains bassins maritimes — Stéphanie Yon-Courtin - Après le considérant C - amendement 120 mai 2026Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 628 de M. Patrice Martin à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).20 mai 2026Agriculture & alimentationRejeté
le sous-amendement n° 2295 de Mme Laporte à l'amendement n° 1666 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).20 mai 2026Agriculture & alimentationRejeté
l'amendement n° 152 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).20 mai 2026Agriculture & alimentationRejeté
Rapport sur l’incidence de la mise en œuvre de la directive 2014/89/UE (directive sur la planification de l’espace maritime) sur la pêche dans certaines zones de pêche et certains bassins maritimes — Stéphanie Yon-Courtin - Considérant F - amendement 320 mai 2026Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’incidence de la mise en œuvre de la directive 2014/89/UE (directive sur la planification de l’espace maritime) sur la pêche dans certaines zones de pêche et certains bassins maritimes — Stéphanie Yon-Courtin - Après le § 42 - amendement 720 mai 2026Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 1582 de Mme Manon Meunier à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).20 mai 2026Agriculture & alimentationRejeté
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, du protocole de mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République démocratique de Sao Tomé-et-Principe et la Communauté européenne (2025-2029) — Nora Junco García - Projet de décision du Conseil20 mai 2026Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 923 de Mme Florence Goulet à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).20 mai 2026Agriculture & alimentationRejeté
Rapport sur l’incidence de la mise en œuvre de la directive 2014/89/UE (directive sur la planification de l’espace maritime) sur la pêche dans certaines zones de pêche et certains bassins maritimes — Stéphanie Yon-Courtin - § 31 - amendement 220 mai 2026Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’incidence de la mise en œuvre de la directive 2014/89/UE (directive sur la planification de l’espace maritime) sur la pêche dans certaines zones de pêche et certains bassins maritimes — Stéphanie Yon-Courtin - § 69 - amendement 620 mai 2026Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 137 de M. de Lépinau à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).20 mai 2026Agriculture & alimentationRejeté
l'amendement n° 1987 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).20 mai 2026Agriculture & alimentationAdopté
l'amendement n° 1606 de Mme Manon Meunier à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).20 mai 2026Agriculture & alimentationAdopté
l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).20 mai 2026Agriculture & alimentationAdopté
Rapport sur l’incidence de la mise en œuvre de la directive 2014/89/UE (directive sur la planification de l’espace maritime) sur la pêche dans certaines zones de pêche et certains bassins maritimes — Stéphanie Yon-Courtin - Proposition de résolution (ensemble du texte)20 mai 2026Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 822 de M. Biteau à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).20 mai 2026Agriculture & alimentationRejeté
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