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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 726 scrutins — page 1989

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Projet de budget général de l'Union européenne pour 2018 - toutes sections - Am 35 25/10/2017 12:20:40.00025 oct. 2017Europe & internationalNon renseigné
Projet de budget général de l'Union européenne pour 2018 - toutes sections - Am 1763 25/10/2017 12:46:03.00025 oct. 2017Europe & internationalNon renseigné
Projet de budget général de l'Union européenne pour 2018 - toutes sections - Am 1220 25/10/2017 12:42:44.00025 oct. 2017Europe & internationalNon renseigné
Projet de budget général de l'Union européenne pour 2018 - toutes sections - Am 1498 25/10/2017 12:25:30.00025 oct. 2017Europe & internationalNon renseigné
Projet de budget général de l'Union européenne pour 2018 - toutes sections - Am 1540 25/10/2017 12:11:42.00025 oct. 2017Europe & internationalNon renseigné
Projet de budget général de l'Union européenne pour 2018 - toutes sections - Am 36 25/10/2017 12:20:53.00025 oct. 2017Europe & internationalNon renseigné
Projet de budget général de l'Union européenne pour 2018 - toutes sections - Am 1170 25/10/2017 12:22:20.00025 oct. 2017Europe & internationalNon renseigné
Projet de budget général de l'Union européenne pour 2018 - toutes sections - Am 1120 25/10/2017 12:42:18.00025 oct. 2017Europe & internationalNon renseigné
Projet de budget général de l'Union européenne pour 2018 - toutes sections - Bloc 1 25/10/2017 12:10:52.00025 oct. 2017Europe & internationalNon renseigné
Projet de budget général de l'Union européenne pour 2018 - toutes sections - Am 1076=596=1583= 25/10/2017 12:12:03.00025 oct. 2017Europe & internationalNon renseigné
l'amendement n°476 de Mme Rabault à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).25 oct. 2017SantéRejeté
l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).25 oct. 2017SantéAdopté
Résolution sur le document de réflexion sur l’avenir des finances de l’UE — amendement 17/1 24/10/2017 12:55:50.00024 oct. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision d’exécution du Conseil soumettant le N-phényl-N-[1-(2-phényléthyl)pipéridine-4-yl]furan-2-carboxamide (furanylfentanyl) à des mesures de contrôle — Michał Boni - Vote unique 24/10/2017 12:21:19.00024 oct. 2017JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur le projet de règlement d’exécution de la Commission portant renouvellement de l’approbation de la substance active glyphosate, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 — amendement 7/2 24/10/2017 12:48:08.00024 oct. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les mesures légitimes visant à protéger les lanceurs d’alerte qui divulguent, au nom de l’intérêt public, des informations confidentielles d’entreprises et d’organismes publics — Virginie Rozière - amendement 2 24/10/2017 13:01:15.00024 oct. 2017Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Résolution sur le projet de règlement d’exécution de la Commission portant renouvellement de l’approbation de la substance active glyphosate, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 — amendement 20/1 24/10/2017 12:50:33.00024 oct. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les politiques en matière de revenu minimum en tant qu’instrument de lutte contre la pauvreté — Laura Agea - § 53/2 24/10/2017 13:09:33.00024 oct. 2017Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution sur le projet de règlement d’exécution de la Commission portant renouvellement de l’approbation de la substance active glyphosate, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 — amendement 3 24/10/2017 12:51:02.00024 oct. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le projet de règlement d’exécution de la Commission portant renouvellement de l’approbation de la substance active glyphosate, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 — Résolution 24/10/2017 12:53:09.00024 oct. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le projet de règlement d’exécution de la Commission portant renouvellement de l’approbation de la substance active glyphosate, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 — amendement 7/1 24/10/2017 12:47:55.00024 oct. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 5/2017 de l’Union européenne pour l’exercice 2017 concernant le financement du Fonds européen pour le développement durable (FEDD) et le renforcement de la réserve pour aides d’urgence à la suite de la révision du règlement fixant le cadre financier pluriannuel — Jens Geier - Vote unique 24/10/2017 12:54:35.00024 oct. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le document de réflexion sur l’avenir des finances de l’UE — amendement 26 24/10/2017 12:58:48.00024 oct. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les mesures légitimes visant à protéger les lanceurs d’alerte qui divulguent, au nom de l’intérêt public, des informations confidentielles d’entreprises et d’organismes publics — Virginie Rozière - amendement 1 24/10/2017 12:59:36.00024 oct. 2017Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur les politiques en matière de revenu minimum en tant qu’instrument de lutte contre la pauvreté — Laura Agea - § 21/1 24/10/2017 13:07:28.00024 oct. 2017Solidarités & familleDossier liéNon renseigné