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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 726 scrutins — page 1983

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Recommandation à l’intention du Conseil sur la proposition de mandat de négociation en matière commerciale avec la Nouvelle-Zélande — Daniel Caspary - amendement 3 26/10/2017 12:36:59.00026 oct. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le mandat de négociation relatif aux négociations commerciales de l’Union européenne avec l’Australie — Daniel Caspary - amendement 4 26/10/2017 12:32:03.00026 oct. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les politiques économiques de la zone euro — Gunnar Hökmark - Résolution de la commission ECON 26/10/2017 12:31:04.00026 oct. 2017Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 575/2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement — Othmar Karas - amendement 2 26/10/2017 12:18:23.00026 oct. 2017Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Résolution sur la lutte contre le harcèlement et les abus sexuels dans l’UE — amendement 4 26/10/2017 12:26:46.00026 oct. 2017Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la lutte contre le harcèlement et les abus sexuels dans l’UE — Considérant O/2 26/10/2017 12:27:35.00026 oct. 2017Dossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes en matière de titrisation ainsi qu’un cadre européen pour les opérations de titrisation simples, transparentes et standardisées, et modifiant les directives 2009/65/CE, 2009/138/CE et 2011/61/UE et les règlements (CE) n° 1060/2009 et (UE) n° 648/2012 — Paul Tang - amendement 3 26/10/2017 12:17:53.00026 oct. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’application de la directive 2004/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux («DRE») — Laura Ferrara - Vote unique 26/10/2017 12:17:11.00026 oct. 2017Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur les politiques économiques de la zone euro — Gunnar Hökmark - amendement 2 26/10/2017 12:28:32.00026 oct. 2017Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur les politiques économiques de la zone euro — Gunnar Hökmark - amendement 1 26/10/2017 12:28:20.00026 oct. 2017Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 28 de M. Habib après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).26 oct. 2017SantéRejeté
Rapport sur le contrôle de l’application du droit de l’Union en 2015 — Kostas Chrysogonos - § 41/1 26/10/2017 12:42:23.00026 oct. 2017JusticeDossier liéNon renseigné
Recommandation à l’intention du Conseil sur la proposition de mandat de négociation en matière commerciale avec la Nouvelle-Zélande — Daniel Caspary - amendement 9 26/10/2017 12:36:22.00026 oct. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 646 de M. Mesnier après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).26 oct. 2017SantéAdopté
Recommandation à l’intention du Conseil sur la proposition de mandat de négociation en matière commerciale avec la Nouvelle-Zélande — Daniel Caspary - amendement 8 26/10/2017 12:36:10.00026 oct. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la lutte contre le harcèlement et les abus sexuels dans l’UE — Considérant O/1 26/10/2017 12:27:22.00026 oct. 2017Dossier liéNon renseigné
Rapport sur le mandat de négociation relatif aux négociations commerciales de l’Union européenne avec l’Australie — Daniel Caspary - amendement 16 26/10/2017 12:34:55.00026 oct. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le mandat de négociation relatif aux négociations commerciales de l’Union européenne avec l’Australie — Daniel Caspary - Résolution 26/10/2017 12:35:21.00026 oct. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Recommandation à l’intention du Conseil sur la proposition de mandat de négociation en matière commerciale avec la Nouvelle-Zélande — Daniel Caspary - amendement 11 26/10/2017 12:36:47.00026 oct. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le mandat de négociation relatif aux négociations commerciales de l’Union européenne avec l’Australie — Daniel Caspary - amendement 11 26/10/2017 12:32:51.00026 oct. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la lutte contre le harcèlement et les abus sexuels dans l’UE — amendement 3 26/10/2017 12:25:07.00026 oct. 2017Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la lutte contre le harcèlement et les abus sexuels dans l’UE — § 16 tiret 6/2 26/10/2017 12:25:45.00026 oct. 2017Dossier liéNon renseigné
Rapport sur le mandat de négociation relatif aux négociations commerciales de l’Union européenne avec l’Australie — Daniel Caspary - amendement 9 26/10/2017 12:32:28.00026 oct. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le mandat de négociation relatif aux négociations commerciales de l’Union européenne avec l’Australie — Daniel Caspary - amendement 2 26/10/2017 12:33:03.00026 oct. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la lutte contre le harcèlement et les abus sexuels dans l’UE — amendement 5 26/10/2017 12:26:00.00026 oct. 2017Dossier liéNon renseigné