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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 726 scrutins — page 1970

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
PROJET DE RECOMMANDATION DU PARLEMENT EUROPÉEN À L’INTENTION DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION à la suite de l’enquête sur le blanchiment de capitaux, l’évasion fiscale et la fraude fiscale — amendement 28 13/12/2017 13:25:37.00013 déc. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
PROJET DE RECOMMANDATION DU PARLEMENT EUROPÉEN À L’INTENTION DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION à la suite de l’enquête sur le blanchiment de capitaux, l’évasion fiscale et la fraude fiscale — amendement 4S 13/12/2017 13:57:33.00013 déc. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
PROJET DE RECOMMANDATION DU PARLEMENT EUROPÉEN À L’INTENTION DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION à la suite de l’enquête sur le blanchiment de capitaux, l’évasion fiscale et la fraude fiscale — amendement 12 13/12/2017 13:48:13.00013 déc. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
PROJET DE RECOMMANDATION DU PARLEMENT EUROPÉEN À L’INTENTION DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION à la suite de l’enquête sur le blanchiment de capitaux, l’évasion fiscale et la fraude fiscale — § 108 13/12/2017 13:45:25.00013 déc. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’état d’avancement des négociations avec le Royaume-Uni — § 1/2 13/12/2017 13:07:04.00013 déc. 2017Dossier liéNon renseigné
PROJET DE RECOMMANDATION DU PARLEMENT EUROPÉEN À L’INTENTION DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION à la suite de l’enquête sur le blanchiment de capitaux, l’évasion fiscale et la fraude fiscale — amendement 36 13/12/2017 13:53:52.00013 déc. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’état d’avancement des négociations avec le Royaume-Uni — Résolution 13/12/2017 13:14:45.00013 déc. 2017Dossier liéNon renseigné
Rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune — David McAllister - amendement 2 13/12/2017 14:15:43.00013 déc. 2017Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune — David McAllister - Résolution 13/12/2017 14:17:30.00013 déc. 2017Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
PROJET DE RECOMMANDATION DU PARLEMENT EUROPÉEN À L’INTENTION DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION à la suite de l’enquête sur le blanchiment de capitaux, l’évasion fiscale et la fraude fiscale — amendement 44 13/12/2017 13:23:48.00013 déc. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
PROJET DE RECOMMANDATION DU PARLEMENT EUROPÉEN À L’INTENTION DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION à la suite de l’enquête sur le blanchiment de capitaux, l’évasion fiscale et la fraude fiscale — § 98/1 13/12/2017 13:44:20.00013 déc. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune — Michael Gahler - amendement 11 13/12/2017 14:09:40.00013 déc. 2017DéfenseDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune — Michael Gahler - amendement 19 13/12/2017 14:05:24.00013 déc. 2017DéfenseDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune — Michael Gahler - amendement 21 13/12/2017 14:06:15.00013 déc. 2017DéfenseDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune — Michael Gahler - § 13/2 13/12/2017 14:02:28.00013 déc. 2017DéfenseDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’état d’avancement des négociations avec le Royaume-Uni — Considérant M 13/12/2017 13:14:19.00013 déc. 2017Dossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune — Michael Gahler - amendement 23 13/12/2017 14:07:17.00013 déc. 2017DéfenseDossier liéNon renseigné
PROJET DE RECOMMANDATION DU PARLEMENT EUROPÉEN À L’INTENTION DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION à la suite de l’enquête sur le blanchiment de capitaux, l’évasion fiscale et la fraude fiscale — § 143 13/12/2017 13:50:05.00013 déc. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune — Michael Gahler - amendement 22 13/12/2017 14:06:54.00013 déc. 2017DéfenseDossier liéNon renseigné
PROJET DE RECOMMANDATION DU PARLEMENT EUROPÉEN À L’INTENTION DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION à la suite de l’enquête sur le blanchiment de capitaux, l’évasion fiscale et la fraude fiscale — amendement 7 13/12/2017 13:38:37.00013 déc. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune — Michael Gahler - § 37 13/12/2017 14:07:47.00013 déc. 2017DéfenseDossier liéNon renseigné
Rapport sur la recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant Hong Kong, 20 ans après la rétrocession — Alyn Smith - amendement 2 13/12/2017 14:23:40.00013 déc. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
PROJET DE RECOMMANDATION DU PARLEMENT EUROPÉEN À L’INTENTION DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION à la suite de l’enquête sur le blanchiment de capitaux, l’évasion fiscale et la fraude fiscale — amendement 14/1 13/12/2017 13:28:30.00013 déc. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune — Michael Gahler - amendement 9 13/12/2017 14:08:40.00013 déc. 2017DéfenseDossier liéNon renseigné
PROJET DE RECOMMANDATION DU PARLEMENT EUROPÉEN À L’INTENTION DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION à la suite de l’enquête sur le blanchiment de capitaux, l’évasion fiscale et la fraude fiscale — amendement 6 13/12/2017 13:34:19.00013 déc. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné