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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 726 scrutins — page 1953

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation à la suite d’une demande présentée par l’Espagne –EGF/2017/006 ES/Galicia apparel — Esteban González Pons - amendement 3 01/03/2018 12:19:12.0001 mars 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la décision de la Commission de recourir à l’article 7, paragraphe 1, du traité UE en ce qui concerne la situation en Pologne — amendement 2 01/03/2018 12:21:32.0001 mars 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la décision de la Commission de recourir à l’article 7, paragraphe 1, du traité UE en ce qui concerne la situation en Pologne — amendement 5 01/03/2018 12:20:36.0001 mars 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la décision de la Commission de recourir à l’article 7, paragraphe 1, du traité UE en ce qui concerne la situation en Pologne — amendement 3 01/03/2018 12:21:45.0001 mars 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la décision de la Commission de recourir à l’article 7, paragraphe 1, du traité UE en ce qui concerne la situation en Pologne — Résolution 01/03/2018 12:22:07.0001 mars 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l’échange automatique et obligatoire d’informations dans le domaine fiscal en rapport avec les dispositifs transfrontières devant faire l’objet d’une déclaration — Emmanuel Maurel - amendement 43 01/03/2018 12:17:00.0001 mars 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2016 — Frank Engel - amendement 29 01/03/2018 12:32:06.0001 mars 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2016 — Frank Engel - amendement 39 01/03/2018 12:24:58.0001 mars 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2016 — Frank Engel - amendement 31 01/03/2018 12:22:31.0001 mars 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2016 — Frank Engel - § 26/2 01/03/2018 12:25:54.0001 mars 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2016 — Frank Engel - amendement 28 01/03/2018 12:31:54.0001 mars 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2016 — Frank Engel - § 16 01/03/2018 12:24:09.0001 mars 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2016 — Frank Engel - amendement 41 01/03/2018 12:25:21.0001 mars 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2016 — Frank Engel - amendement 34 01/03/2018 12:23:11.0001 mars 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2016 — Frank Engel - amendement 32 01/03/2018 12:22:45.0001 mars 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2016 — Frank Engel - amendement 33 01/03/2018 12:22:58.0001 mars 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2016 — Frank Engel - amendement 3 01/03/2018 12:23:47.0001 mars 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2016 — Frank Engel - amendement 6=9 01/03/2018 12:29:15.0001 mars 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2016 — Frank Engel - amendement 48 01/03/2018 12:31:15.0001 mars 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’union bancaire – rapport annuel 2017 — Sander Loones - amendement 11 01/03/2018 12:35:46.0001 mars 2018Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2016 — Frank Engel - amendement 7=10 01/03/2018 12:29:29.0001 mars 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2016 — Frank Engel - § 70/2 01/03/2018 12:30:32.0001 mars 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’union bancaire – rapport annuel 2017 — Sander Loones - § 46/1 01/03/2018 12:37:16.0001 mars 2018Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’union bancaire – rapport annuel 2017 — Sander Loones - Considérant D/2 01/03/2018 12:38:37.0001 mars 2018Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’union bancaire – rapport annuel 2017 — Sander Loones - Résolution 01/03/2018 12:39:13.0001 mars 2018Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné