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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 520 scrutins — page 1949

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la révision de l’accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission européenne — Esteban González Pons - amendement 3 07/02/2018 12:43:31.0007 févr. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la composition du Parlement européen — Danuta Maria Hübner et Pedro Silva Pereira - amendement 16S=26S 07/02/2018 12:33:48.0007 févr. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la composition du Parlement européen — Danuta Maria Hübner et Pedro Silva Pereira - article 5 07/02/2018 12:33:21.0007 févr. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la révision de l’accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission européenne — Esteban González Pons - amendement 12 07/02/2018 12:46:24.0007 févr. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la tolérance zéro à l’égard des mutilations génitales féminines — amendement 3 07/02/2018 12:55:17.0007 févr. 2018Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Rapport sur la composition du Parlement européen — Danuta Maria Hübner et Pedro Silva Pereira - amendement 12 07/02/2018 12:41:04.0007 févr. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la tolérance zéro à l’égard des mutilations génitales féminines — § 13 07/02/2018 12:55:37.0007 févr. 2018Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Rapport sur la composition du Parlement européen — Danuta Maria Hübner et Pedro Silva Pereira - amendement 31 07/02/2018 12:40:11.0007 févr. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la tolérance zéro à l’égard des mutilations génitales féminines — amendement 4 07/02/2018 12:55:54.0007 févr. 2018Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Rapport sur la composition du Parlement européen — Danuta Maria Hübner et Pedro Silva Pereira - amendement 41 07/02/2018 12:35:30.0007 févr. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la révision de l’accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission européenne — Esteban González Pons - amendement 18 07/02/2018 12:43:07.0007 févr. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la révision de l’accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission européenne — Esteban González Pons - amendement 5 07/02/2018 12:44:04.0007 févr. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la révision de l’accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission européenne — Esteban González Pons - amendement 4S 07/02/2018 12:43:47.0007 févr. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la révision de l’accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission européenne — Esteban González Pons - amendement 11 07/02/2018 12:45:34.0007 févr. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la composition du Parlement européen — Danuta Maria Hübner et Pedro Silva Pereira - amendement 17 07/02/2018 12:25:45.0007 févr. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la révision de l’accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission européenne — Esteban González Pons - amendement 17 07/02/2018 12:47:58.0007 févr. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 19 de Mme Karamanli après l'article 14 A du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture).7 févr. 2018NumériqueRejeté
l'amendement n° 71 de M. Prud'homme après l'article 15 du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture).7 févr. 2018Travail & emploiRejeté
Rapport sur la révision de l’accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission européenne — Esteban González Pons - amendement 13 07/02/2018 12:47:05.0007 févr. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision d’exécution du Conseil concernant le lancement de l’échange automatisé de données relatives à l’immatriculation des véhicules au Portugal — Ignazio Corrao - Vote unique 07/02/2018 12:49:59.0007 févr. 2018JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la composition du Parlement européen — Danuta Maria Hübner et Pedro Silva Pereira - amendement 14S 07/02/2018 12:42:13.0007 févr. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la composition du Parlement européen — Danuta Maria Hübner et Pedro Silva Pereira - amendement 23=36 07/02/2018 12:37:13.0007 févr. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel de la Banque centrale européenne pour 2016 — Jonás Fernández - Résolution 06/02/2018 12:26:11.0006 févr. 2018Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel de la Banque centrale européenne pour 2016 — Jonás Fernández - § 40 06/02/2018 12:25:00.0006 févr. 2018Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel de la Banque centrale européenne pour 2016 — Jonás Fernández - amendement 16 06/02/2018 12:20:23.0006 févr. 2018Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné