Aller au contenu
Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 520 scrutins — page 1945

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur l’union bancaire – rapport annuel 2017 — Sander Loones - amendement 3 01/03/2018 12:37:51.0001 mars 2018Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2016 — Frank Engel - Résolution 01/03/2018 12:32:25.0001 mars 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 87427 × MON 89034 × NK603 (MON-87427-7 × MON-89Ø34-3 × MON-ØØ6Ø3-6), ou du maïs génétiquement modifié combinant deux des événements MON 87427, MON 89034 et NK603, consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux-ci, et abrogeant la décision 2010/420/UE — Résolution 01/03/2018 12:18:39.0001 mars 2018Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la recommandation Parlement européen au Conseil concernant les priorités de l’Union européenne pour la 62e session de la commission de la condition de la femme des Nations unies — Izaskun Bilbao Barandica et Ángela Vallina - amendement 6 01/03/2018 12:45:09.0001 mars 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’union bancaire – rapport annuel 2017 — Sander Loones - Considérant D/3 01/03/2018 12:38:46.0001 mars 2018Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’union bancaire – rapport annuel 2017 — Sander Loones - § 39/2 01/03/2018 12:36:52.0001 mars 2018Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la recommandation Parlement européen au Conseil concernant les priorités de l’Union européenne pour la 62e session de la commission de la condition de la femme des Nations unies — Izaskun Bilbao Barandica et Ángela Vallina - § 1 point p/2 01/03/2018 12:43:51.0001 mars 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation à la suite d’une demande présentée par l’Espagne –EGF/2017/006 ES/Galicia apparel — Esteban González Pons - Résolution 01/03/2018 12:19:50.0001 mars 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2016 — Frank Engel - amendement 44 01/03/2018 12:27:27.0001 mars 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la recommandation Parlement européen au Conseil concernant les priorités de l’Union européenne pour la 62e session de la commission de la condition de la femme des Nations unies — Izaskun Bilbao Barandica et Ángela Vallina - § 1 point i/1 01/03/2018 12:42:52.0001 mars 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la recommandation Parlement européen au Conseil concernant les priorités de l’Union européenne pour la 62e session de la commission de la condition de la femme des Nations unies — Izaskun Bilbao Barandica et Ángela Vallina - amendement 5 01/03/2018 12:44:58.0001 mars 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la recommandation Parlement européen au Conseil concernant les priorités de l’Union européenne pour la 62e session de la commission de la condition de la femme des Nations unies — Izaskun Bilbao Barandica et Ángela Vallina - amendement 7 01/03/2018 12:45:48.0001 mars 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la recommandation Parlement européen au Conseil concernant les priorités de l’Union européenne pour la 62e session de la commission de la condition de la femme des Nations unies — Izaskun Bilbao Barandica et Ángela Vallina - § 1 point ai/1 01/03/2018 12:45:22.0001 mars 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la recommandation Parlement européen au Conseil concernant les priorités de l’Union européenne pour la 62e session de la commission de la condition de la femme des Nations unies — Izaskun Bilbao Barandica et Ángela Vallina - Recommendation 01/03/2018 12:47:10.0001 mars 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission / haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant l’assèchement des sources de revenus des djihadistes – cibler le financement du terrorisme — Javier Nart - Considérant K 01/03/2018 12:41:27.0001 mars 2018SécuritéDossier liéNon renseigné
Rapport sur la recommandation Parlement européen au Conseil concernant les priorités de l’Union européenne pour la 62e session de la commission de la condition de la femme des Nations unies — Izaskun Bilbao Barandica et Ángela Vallina - Considérant Y 01/03/2018 12:46:58.0001 mars 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’union bancaire – rapport annuel 2017 — Sander Loones - Considérant D/1 01/03/2018 12:38:27.0001 mars 2018Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la recommandation Parlement européen au Conseil concernant les priorités de l’Union européenne pour la 62e session de la commission de la condition de la femme des Nations unies — Izaskun Bilbao Barandica et Ángela Vallina - § 1 point w/1 01/03/2018 12:44:34.0001 mars 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive (UE) 2016/97 en ce qui concerne la date d’application des mesures de transposition des États membres — Werner Langen - Vote unique 01/03/2018 12:05:42.0001 mars 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2016 — Frank Engel - amendement 6=9 01/03/2018 12:29:15.0001 mars 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2016 — Frank Engel - amendement 3 01/03/2018 12:23:47.0001 mars 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’union bancaire – rapport annuel 2017 — Sander Loones - amendement 7 01/03/2018 12:34:05.0001 mars 2018Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2016 — Frank Engel - amendement 32 01/03/2018 12:22:45.0001 mars 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2016 — Frank Engel - amendement 48 01/03/2018 12:31:15.0001 mars 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2016 — Frank Engel - amendement 28 01/03/2018 12:31:54.0001 mars 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné