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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 520 scrutins — page 1915

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).15 mai 2018Adopté
l'amendement n° 33 de M. Beauvais à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).15 mai 2018Rejeté
l'amendement n° 162 de Mme Auconie à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).15 mai 2018Rejeté
l'amendement n°30 de Mme Autain à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).15 mai 2018Rejeté
l'amendement n° 59 de Mme Auconie à l'article premier du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).15 mai 2018Rejeté
l'amendement n° 108 de M. Duvoyer à l'article premier du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).15 mai 2018Rejeté
l'amendement n° 146 de M. Viry et l'amendement identique à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).15 mai 2018Rejeté
l'amendement n°255 de Mme Maud Petit à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).15 mai 2018Rejeté
l'amendement n°134 de Mme Karamanli à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).15 mai 2018Rejeté
l'amendement n°166 de Mme Elmas à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).15 mai 2018Rejeté
l'amendement n° 9 de Mme Anthoine et amendement identique à l'article premier du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).15 mai 2018Rejeté
l'amendement n° 78 de Mme Poletti à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).15 mai 2018Rejeté
l'amendement n° 66 de Mme Auconie et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).15 mai 2018Rejeté
l'amendement n° 125 de Mme Bello à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).15 mai 2018Rejeté
l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (texte de la commission mixte paritaire).14 mai 2018Institutions & électionsAdopté
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).14 mai 2018Rejeté
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (demande présentée par la Belgique – EGF/2017/010 BE/Caterpillar) — Eider Gardiazabal Rubial - vote unique 03/05/2018 11:41:04.0003 mai 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la protection des enfants migrants — am 2 03/05/2018 11:46:26.0003 mai 2018Immigration & asileDossier liéNon renseigné
Rapport sur le pluralisme et la liberté des médias dans l’Union européenne — Barbara Spinelli - résolution 03/05/2018 11:48:17.0003 mai 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux produits à partir de la betterave sucrière génétiquement modifiée H7-1 (KM-ØØØH71-4), en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés — résolution 03/05/2018 11:41:42.0003 mai 2018Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport concernant le rapport annuel sur le contrôle des activités financières de la BEI pour 2016 — Marco Valli - résolution 03/05/2018 11:45:27.0003 mai 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant le rapport annuel sur le contrôle des activités financières de la BEI pour 2016 — Marco Valli - am 13 03/05/2018 11:44:13.0003 mai 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne et de ses États membres, d’un protocole à l’accord-cadre entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Corée, d’autre part, pour tenir compte de l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne — Tokia Saïfi - approbation 03/05/2018 11:40:08.0003 mai 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur l'interdiction totale de l’expérimentation animale pour les cosmétiques — résolution 03/05/2018 11:47:31.0003 mai 2018Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision d’exécution du Conseil soumettant la nouvelle substance psychoactive N-(1-amino-3,3-diméthyl-1-oxobutan-2-yl)-1-(cyclohexylméthyl)-1H-indazole-3-carboxamide (ADB-CHMINACA) à des mesures de contrôle — Maite Pagazaurtundúa Ruiz - vote unique 03/05/2018 11:40:28.0003 mai 2018JusticeDossier liéNon renseigné