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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

66 722 scrutins — page 20

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 435 de Mme Leboucher à l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).9 oct. 2026Solidarités & familleRejeté
B10-0424/2026 - Après le considérant N - Am 1258 oct. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
B10-0424/2026 - § 1 - Am 31/38 oct. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
B10-0436/2026 - § 8 - Am 98 oct. 2026Éducation & rechercheDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 1 de M. Meurin à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).8 oct. 2026TransportsAdopté
B10-0424/2026 - § 3 - Am 1288 oct. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).8 oct. 2026TransportsRejeté
B10-0424/2026 - Considérant K - Am 1248 oct. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
B10-0424/2026 - § 9 - Am 1128 oct. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
B10-0424/2026 - Après le § 1 - Am 598 oct. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
B10-0424/2026 - Après le § 6 - Am 28 oct. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
B10-0423/2026 - Après le § 27 - Am 138 oct. 2026JusticeDossier liéNon renseigné
B10-0424/2026 - Considérant J - Am 858 oct. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
B10-0424/2026 - Considérant L - Am 878 oct. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 29 de M. Maillard à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).8 oct. 2026TransportsRejeté
B10-0424/2026 - Considérant K8 oct. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
B10-0424/2026 - Après le § 19 - Am 1068 oct. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
B10-0424/2026 - Après le § 10 - Am 998 oct. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
B10-0424/2026 - Après le § 21 - Am 718 oct. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
B10-0424/2026 - § 1 - Am 31/28 oct. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
B10-0423/2026 - § 248 oct. 2026JusticeDossier liéNon renseigné
B10-0424/2026 - Après le § 3 - Am 338 oct. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
B10-0424/2026 - Après le § 24 - Am 678 oct. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
la proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires ultramarins (article 34-1 de la Constitution).8 oct. 2026Institutions & électionsRejeté
B10-0424/2026 - Après le § 16 - Am 1058 oct. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné