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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 520 scrutins — page 1892

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 5 de M. Verchère et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)13 juin 2018Rejeté
l'article 3 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)13 juin 2018Adopté
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil accordant une assistance macrofinancière supplémentaire à l’Ukraine — Jarosław Wałęsa - amendement 12 13/06/2018 13:09:28.00013 juin 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 965 de M. Dharréville à l'article 4 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)13 juin 2018Rejeté
l'amendement n° 1277 de Mme Bareigts à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)12 juin 2018Rejeté
l'amendement n° 153 de M. Cherpion à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)12 juin 2018Rejeté
l'amendement n° 954 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)12 juin 2018Rejeté
l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).12 juin 2018LogementAdopté
l'amendement n° 155 de M. Cherpion et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)12 juin 2018Rejeté
l'amendement n° 2054 de Mme Rabault à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)12 juin 2018Rejeté
l'amendement n° 2091 de M. Maillard à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)12 juin 2018Adopté
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence de la sécurité aérienne de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (CE) nº 216/2008 du Parlement européen et du Conseil — Marian-Jean Marinescu - amendement 382 12/06/2018 12:56:50.00012 juin 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la modernisation de l’enseignement dans l’Union européenne — Krystyna Łybacka - Résolution 12/06/2018 12:58:58.00012 juin 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’état des lieux de la pêche de loisir dans l’Union européenne — Norica Nicolai - Vote unique 12/06/2018 12:54:52.00012 juin 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 312 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).12 juin 2018Rejeté
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la surveillance et la communication des données relatives aux émissions de CO2 et à la consommation de carburant des véhicules utilitaires lourds neufs — Damiano Zoffoli - amendement 47 12/06/2018 12:57:12.00012 juin 2018Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 474 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)12 juin 2018Rejeté
l'amendement n° 621 de M. Cherpion à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)12 juin 2018Rejeté
l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)12 juin 2018Adopté
l'amendement n° 473 de M. Dharrévile à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)12 juin 2018Rejeté
le sous-amendement n° 2202 de Mme Bareigts et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2100 de M. Maillard à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)12 juin 2018Rejeté
Vers un secteur européen de l’aquaculture durable et compétitif: état des lieux et défis à venir — Carlos Iturgaiz - Résolution 12/06/2018 12:59:20.00012 juin 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 648/2012 en ce qui concerne l’obligation de compensation, la suspension de l’obligation de compensation, les obligations de déclaration, les techniques d’atténuation des risques pour les contrats dérivés de gré à gré non compensés par une contrepartie centrale, l’enregistrement et la surveillance des référentiels centraux et les exigences applicables aux référentiels centraux — Werner Langen - Proposit12 juin 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).11 juin 2018Rejeté
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).11 juin 2018Rejeté