| Rapport sur la recommandation de décision du Conseil, présentée par la Commission, autorisant l’ouverture de négociations en vue d’un accord entre l’Union européenne et la Tunisie sur l’échange de données à caractère personnel entre l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et les autorités tunisiennes compétentes pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme — Claude Moraes - résolution 04/07/2018 13:23:46.0004 juil. 2018Europe & internationalDossier lié | 4 juil. 2018 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 54 pour · 10 contre |
| Résolution sur la définition des PME — amendement 2 04/07/2018 12:00:27.0004 juil. 2018Économie & entreprisesDossier lié | 4 juil. 2018 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 24 pour · 42 contre |
| Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/22/CE quant aux exigences en matière de contrôle et établissant des règles spécifiques en ce qui concerne la directive 96/71/CE et la directive 2014/67/UE pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier — Merja Kyllönen - amendement 150/1 04/07/2018 12:43:30.0004 juil. 2018TransportsDossier lié | 4 juil. 2018 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 19 pour · 50 contre |
| Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 561/2006 en ce qui concerne les exigences minimales relatives aux durées maximales de conduite journalière et hebdomadaire et à la durée minimale des pauses et des temps de repos journalier et hebdomadaire, et le règlement (UE) n° 165/2014 en ce qui concerne la localisation au moyen de tachygraphes — Wim van de Camp - amendement 45cp1/2 (article 1, § 1, après point 5; Règlement (CE) n° 561/2006; Après 4 juil. 2018Europe & internationalDossier lié | 4 juil. 2018 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 5 pour · 62 contre |
| Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1071/2009 et le règlement (CE) nº 1072/2009 en vue de les adapter aux évolutions du secteur — Ismail Ertug - amendement 97 04/07/2018 13:19:18.0004 juil. 2018Europe & internationalDossier lié | 4 juil. 2018 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 20 pour · 35 contre |
| Vers une stratégie extérieure de l’Union de lutte contre les mariages précoces et forcés - prochaines étapes — Charles Goerens - résolution 04/07/2018 12:00:09.0004 juil. 2018Europe & internationalDossier lié | 4 juil. 2018 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 52 pour · 16 contre |
| Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de partenariat global et renforcé entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part — László Tőkés - approbation 04/07/2018 11:51:09.0004 juil. 2018Europe & internationalDossier lié | 4 juil. 2018 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 39 pour · 19 contre |
| Rapport sur le projet de décision du Parlement européen et du Conseil portant modification de l'article 22 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne — Gabriel Mato et Danuta Maria Hübner - amendement 12rev 04/07/2018 11:53:47.0004 juil. 2018Europe & internationalDossier lié | 4 juil. 2018 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 34 pour · 27 contre |
| Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/22/CE quant aux exigences en matière de contrôle et établissant des règles spécifiques en ce qui concerne la directive 96/71/CE et la directive 2014/67/UE pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier — Merja Kyllönen - amendement 150/2 04/07/2018 12:43:58.0004 juil. 2018TransportsDossier lié | 4 juil. 2018 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 0 pour · 69 contre |
| Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/22/CE quant aux exigences en matière de contrôle et établissant des règles spécifiques en ce qui concerne la directive 96/71/CE et la directive 2014/67/UE pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier — Merja Kyllönen - amendement 137=147= 04/07/2018 12:49:32.0004 juil. 2018TransportsDossier lié | 4 juil. 2018 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 69 pour · 1 contre |
| Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 561/2006 en ce qui concerne les exigences minimales relatives aux durées maximales de conduite journalière et hebdomadaire et à la durée minimale des pauses et des temps de repos journalier et hebdomadaire, et le règlement (UE) n° 165/2014 en ce qui concerne la localisation au moyen de tachygraphes — Wim van de Camp - amendement 42/1 04/07/2018 12:58:00.0004 juil. 2018Europe & internationalDossier lié | 4 juil. 2018 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 2 pour · 68 contre |
| Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 561/2006 en ce qui concerne les exigences minimales relatives aux durées maximales de conduite journalière et hebdomadaire et à la durée minimale des pauses et des temps de repos journalier et hebdomadaire, et le règlement (UE) n° 165/2014 en ce qui concerne la localisation au moyen de tachygraphes — Wim van de Camp - amendement 102 04/07/2018 13:00:12.0004 juil. 2018Europe & internationalDossier lié | 4 juil. 2018 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 48 pour · 20 contre |
| contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de partenariat global et renforcé entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part — László Tőkés - amendement 1 04/07/2018 11:51:42.0004 juil. 2018Europe & internationalDossier lié | 4 juil. 2018 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 24 pour · 27 contre |
| Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 561/2006 en ce qui concerne les exigences minimales relatives aux durées maximales de conduite journalière et hebdomadaire et à la durée minimale des pauses et des temps de repos journalier et hebdomadaire, et le règlement (UE) n° 165/2014 en ce qui concerne la localisation au moyen de tachygraphes — Wim van de Camp - amendement 39/1 04/07/2018 13:02:03.0004 juil. 2018Europe & internationalDossier lié | 4 juil. 2018 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 69 pour · 0 contre |
| Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 561/2006 en ce qui concerne les exigences minimales relatives aux durées maximales de conduite journalière et hebdomadaire et à la durée minimale des pauses et des temps de repos journalier et hebdomadaire, et le règlement (UE) n° 165/2014 en ce qui concerne la localisation au moyen de tachygraphes — Wim van de Camp - amendement 113 04/07/2018 13:03:29.0004 juil. 2018Europe & internationalDossier lié | 4 juil. 2018 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 27 pour · 27 contre |
| Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 561/2006 en ce qui concerne les exigences minimales relatives aux durées maximales de conduite journalière et hebdomadaire et à la durée minimale des pauses et des temps de repos journalier et hebdomadaire, et le règlement (UE) n° 165/2014 en ce qui concerne la localisation au moyen de tachygraphes — Wim van de Camp - amendement 108 04/07/2018 13:05:53.0004 juil. 2018Europe & internationalDossier lié | 4 juil. 2018 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 28 pour · 29 contre |
| Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 561/2006 en ce qui concerne les exigences minimales relatives aux durées maximales de conduite journalière et hebdomadaire et à la durée minimale des pauses et des temps de repos journalier et hebdomadaire, et le règlement (UE) n° 165/2014 en ce qui concerne la localisation au moyen de tachygraphes — Wim van de Camp - amendement 111 04/07/2018 13:07:45.0004 juil. 2018Europe & internationalDossier lié | 4 juil. 2018 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 28 pour · 30 contre |
| Rapport concernant la recommandation de décision du Conseil, présentée par la Commission, autorisant l’ouverture de négociations en vue d’un accord entre l’Union européenne et la République de Turquie sur l’échange de données à caractère personnel entre l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et les autorités turques compétentes pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme — Claude Moraes - résolution 04/07/2018 13:21:50.0004 juil. 2018Europe & internationalDossier lié | 4 juil. 2018 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 53 pour · 12 contre |
| Rapport sur la recommandation de décision du Conseil, présentée par la Commission, autorisant l’ouverture de négociations en vue d’un accord entre l’Union européenne et la République libanaise sur l’échange de données à caractère personnel entre l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et les autorités libanaises compétentes pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme — Claude Moraes - résolution 04/07/2018 13:24:39.0004 juil. 2018Europe & internationalDossier lié | 4 juil. 2018 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 56 pour · 9 contre |
| Rapport sur la recommandation de décision du Conseil, présentée par la Commission, autorisant l’ouverture de négociations en vue d’un accord entre l’Union européenne et la République arabe d’Égypte sur l’échange de données à caractère personnel entre l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et les autorités égyptiennes compétentes pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme — Claude Moraes - résolution 04/07/2018 13:25:06.0004 juil. 2018Europe & internationalDossier lié | 4 juil. 2018 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 54 pour · 12 contre |
| Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures, en ce qui concerne certaines dispositions relatives à la taxation des véhicules — Deirdre Clune - amendement 3=17= 04/07/2018 11:55:43.0004 juil. 2018TransportsDossier lié | 4 juil. 2018 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 46 pour · 21 contre |
| Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 3/2018 de l'Union européenne pour l'exercice 2018, section III – Commission: prolongation de la facilité en faveur des réfugiés en Turquie — Siegfried Mureşan - amendement 1 04/07/2018 11:57:02.0004 juil. 2018Europe & internationalDossier lié | 4 juil. 2018 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 46 pour · 24 contre |
| Rapport concernant la recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur les négociations relatives à un accord global UE-Azerbaïdjan — Norica Nicolai - recommendation 04/07/2018 12:04:22.0004 juil. 2018Europe & internationalDossier lié | 4 juil. 2018 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 44 pour · 20 contre |
| contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de partenariat global et renforcé entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part — László Tőkés - § 19/2 04/07/2018 11:51:29.0004 juil. 2018Europe & internationalDossier lié | 4 juil. 2018 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 44 pour · 25 contre |
| Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 561/2006 en ce qui concerne les exigences minimales relatives aux durées maximales de conduite journalière et hebdomadaire et à la durée minimale des pauses et des temps de repos journalier et hebdomadaire, et le règlement (UE) n° 165/2014 en ce qui concerne la localisation au moyen de tachygraphes — Wim van de Camp - amendement 42/2 04/07/2018 12:58:13.0004 juil. 2018Europe & internationalDossier lié | 4 juil. 2018 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 5 pour · 63 contre |