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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 520 scrutins — page 1858

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Projet de Budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2019 - toutes sections - Am 560 24/10/2018 12:13:47.00024 oct. 2018Europe & internationalNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la réduction de l’incidence sur l’environnement de certains produits en plastique — Frédérique Ries - amendement 122 24/10/2018 13:23:51.00024 oct. 2018Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Projet de Budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2019 - toutes sections - Am 515 24/10/2018 12:36:10.00024 oct. 2018Europe & internationalNon renseigné
Projet de Budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2019 - toutes sections - Am 798 24/10/2018 12:50:05.00024 oct. 2018Europe & internationalNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la réduction de l’incidence sur l’environnement de certains produits en plastique — Frédérique Ries - amendement 112S 24/10/2018 13:27:40.00024 oct. 2018Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, a24 oct. 2018Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
l'amendement de suppression n° 195 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).24 oct. 2018SantéRejeté
Projet de Budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2019 - toutes sections - Bloc 12 24/10/2018 12:48:32.00024 oct. 2018Europe & internationalNon renseigné
Projet de Budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2019 - toutes sections - Bloc 9 24/10/2018 12:44:22.00024 oct. 2018Europe & internationalNon renseigné
l'amendement n° 212 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).24 oct. 2018SantéRejeté
Projet de Budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2019 - toutes sections - Am 670 24/10/2018 12:20:32.00024 oct. 2018Europe & internationalNon renseigné
Projet de Budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2019 - toutes sections - Am 676 24/10/2018 12:34:53.00024 oct. 2018Europe & internationalNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2016, section II - Conseil européen et Conseil — Marco Valli - Résolution 24/10/2018 13:08:08.00024 oct. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l’établissement, le fonctionnement et l’utilisation du système d’information Schengen (SIS) dans le domaine des vérifications aux frontières, modifiant le règlement (UE) n° 515/2014 et abrogeant le règlement (CE) n° 1987/2006 — Carlos Coelho - amendement 246 24/10/2018 13:34:48.00024 oct. 2018Immigration & asileDossier liéNon renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019 — Daniele Viotti et Paul Rübig - amendement 36 24/10/2018 12:56:26.00024 oct. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport on the proposal for a Council directive amending Directive 92/83/EEC on the harmonisation of the structures of excise duties on alcohol and alcoholic beverages — Miguel Viegas - Proposition de la Commission 24/10/2018 13:37:49.00024 oct. 2018Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019 — Daniele Viotti et Paul Rübig - amendement 8 24/10/2018 13:01:07.00024 oct. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019 — Daniele Viotti et Paul Rübig - amendement 55 24/10/2018 12:57:08.00024 oct. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision d'exécution du Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données pour ce qui est des données dactyloscopiques en Irlande — Branislav Škripek - Vote unique 24/10/2018 13:12:02.00024 oct. 2018Dossier liéNon renseigné
Projet de Budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2019 - toutes sections - Am 525 24/10/2018 12:39:52.00024 oct. 2018Europe & internationalNon renseigné
Projet de Budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2019 - toutes sections - Bloc 7 24/10/2018 12:43:07.00024 oct. 2018Europe & internationalNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la réduction de l’incidence sur l’environnement de certains produits en plastique — Frédérique Ries - amendement 93pc=142= 24/10/2018 13:24:38.00024 oct. 2018Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Projet de Budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2019 - toutes sections - Am 1316 24/10/2018 12:23:02.00024 oct. 2018Europe & internationalNon renseigné
Projet de Budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2019 - toutes sections - Am 814 24/10/2018 12:41:44.00024 oct. 2018Europe & internationalNon renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019 — Daniele Viotti et Paul Rübig - § 23/2 24/10/2018 12:58:18.00024 oct. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné