Aller au contenu
Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 520 scrutins — page 1856

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un plan pluriannuel pour les stocks halieutiques dans les eaux occidentales et les eaux adjacentes ainsi que pour les pêcheries exploitant ces stocks, modifiant le règlement (UE) 2016/1139 établissant un plan pluriannuel pour la mer Baltique et abrogeant les règlements (CE) n° 811/2004, (CE) n° 2166/2005, (CE) n° 388/2006, (CE) n° 509/2007 et (CE) n° 1300/2008 — Alain Cadec - amendement 49/1 25/10/2018 12:52:51.00025 oct. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un plan pluriannuel pour les stocks halieutiques dans les eaux occidentales et les eaux adjacentes ainsi que pour les pêcheries exploitant ces stocks, modifiant le règlement (UE) 2016/1139 établissant un plan pluriannuel pour la mer Baltique et abrogeant les règlements (CE) n° 811/2004, (CE) n° 2166/2005, (CE) n° 388/2006, (CE) n° 509/2007 et (CE) n° 1300/2008 — Alain Cadec - amendement 63 25/10/2018 12:49:32.00025 oct. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur les pratiques commerciales déloyales dans les relations interentreprises au sein de la chaîne d’approvisionnement alimentaire — Paolo De Castro - Décision d'engager des négociations interinstitutionnelles 25/10/2018 12:12:38.00025 oct. 2018Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l’importation de biens culturels — Alessia Maria Mosca et Daniel Dalton - Vote unique 25/10/2018 12:07:50.00025 oct. 2018Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/33/CE relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie — Andrzej Grzyb - amendement 7825 oct. 2018TransportsDossier liéNon renseigné
Résolution sur la conférence des Nations unies de 2018 sur les changements climatiques à Katowice, Pologne (COP 24) — amendement 2 25/10/2018 13:16:28.00025 oct. 2018Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l’utilisation de certaines infrastructures — Christine Revault d'Allonnes Bonnefoy - amendement 172 25/10/2018 12:21:33.00025 oct. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur les pratiques commerciales déloyales dans les relations interentreprises au sein de la chaîne d’approvisionnement alimentaire — Paolo De Castro - Décision d'engager des négociations interinstitutionnelles25 oct. 2018Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Résolution sur la conférence des Nations unies de 2018 sur les changements climatiques à Katowice, Pologne (COP 24) — § 9/2 25/10/2018 13:16:58.00025 oct. 2018Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).25 oct. 2018SantéAdopté
l'amendement n° 1139 de Mme Rabault à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).25 oct. 2018SantéRejeté
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/33/CE relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie — Andrzej Grzyb - amendement 5325 oct. 2018TransportsDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 1344 de M. Ratenon à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).25 oct. 2018SantéRejeté
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l’utilisation de certaines infrastructures — Christine Revault d'Allonnes Bonnefoy - amendement 161S 25/10/2018 12:26:31.00025 oct. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/33/CE relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie — Andrzej Grzyb - amendement 40 25/10/2018 12:37:35.00025 oct. 2018TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l’utilisation de certaines infrastructures — Christine Revault d'Allonnes Bonnefoy - amendement 15025 oct. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l’utilisation de certaines infrastructures — Christine Revault d'Allonnes Bonnefoy - amendement 150 25/10/2018 12:21:17.00025 oct. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le bien-être animal, l’utilisation des antimicrobiens et les conséquences de l’élevage industriel de poulets de chair sur l’environnement — amendement 425 oct. 2018Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur la montée des violences néofascistes en Europe — amendement 1525 oct. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 49 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).25 oct. 2018SantéRejeté
Résolution Promouvoir la reconnaissance mutuelle automatique des diplômes — § 6/1 25/10/2018 13:47:08.00025 oct. 2018SantéDossier liéNon renseigné
Résolution sur la montée des violences néofascistes en Europe — amendement 525 oct. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la protection des intérêts financiers de l’Union – recouvrement d’espèces et d’actifs auprès de pays tiers en cas de fraude — Cătălin Sorin Ivan - Vote unique25 oct. 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux médicaments vétérinaires — Françoise Grossetête - amendement 324 25/10/2018 12:13:48.00025 oct. 2018SantéDossier liéNon renseigné
Résolution Promouvoir la reconnaissance mutuelle automatique des diplômes — amendement 1 25/10/2018 13:47:42.00025 oct. 2018SantéDossier liéNon renseigné