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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 520 scrutins — page 1839

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur les services de soins dans l’Union européenne pour une meilleure égalité des genres — Sirpa Pietikäinen - Considérant G/2 15/11/2018 12:25:22.00015 nov. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires (refonte) — Bogusław Liberadzki - amendement 36 15/11/2018 12:13:43.00015 nov. 2018TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires (refonte) — Bogusław Liberadzki - amendement 54 15/11/2018 12:14:08.00015 nov. 2018TransportsDossier liéNon renseigné
l'amendement de suppression n° 23 de M. Jean-Pierre Vigier et les amendements identiques suivants à l'article 52 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).15 nov. 2018Budget & impôtsRejeté
Rapport sur les services de soins dans l’Union européenne pour une meilleure égalité des genres — Sirpa Pietikäinen - § 34/2 15/11/2018 12:23:32.00015 nov. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les services de soins dans l’Union européenne pour une meilleure égalité des genres — Sirpa Pietikäinen - § 17/2 15/11/2018 12:22:34.00015 nov. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants (refonte) — Julie Girling - amendement 24 15/11/2018 12:17:42.00015 nov. 2018Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires (refonte) — Bogusław Liberadzki - amendement 37 15/11/2018 12:13:55.00015 nov. 2018TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants (refonte) — Julie Girling - Proposition de la Commission 15/11/2018 12:20:07.00015 nov. 2018Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
le sous-amendement n° 2623 de Mme Dumas à l'amendement n° 2384 de M. Giraud après l'article 55 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).15 nov. 2018Budget & impôtsRejeté
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants (refonte) — Julie Girling - amendement 30 15/11/2018 12:19:00.00015 nov. 2018Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 2333 de Mme Pires Beaune à l'article 51 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).15 nov. 2018Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1953 de la commission des finances à l'article 51 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).15 nov. 2018Budget & impôtsAdopté
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires (refonte) — Bogusław Liberadzki - amendement 82 15/11/2018 12:14:33.00015 nov. 2018TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires (refonte) — Bogusław Liberadzki - amendement 81 15/11/2018 12:14:20.00015 nov. 2018TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires (refonte) — Bogusław Liberadzki - amendement 139 15/11/2018 12:15:05.00015 nov. 2018TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires (refonte) — Bogusław Liberadzki - Proposition de la Commission 15/11/2018 12:17:05.00015 nov. 2018TransportsDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation des droits de l’homme à Cuba — Résolution 15/11/2018 12:08:54.00015 nov. 2018Dossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires (refonte) — Bogusław Liberadzki - amendement 140 15/11/2018 12:16:02.00015 nov. 2018TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires (refonte) — Bogusław Liberadzki - amendement 12 15/11/2018 12:13:18.00015 nov. 2018TransportsDossier liéNon renseigné
l'amendement de suppression n° 1402 de M. Masson et les amendements identiques suivants à l'article 51 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).15 nov. 2018Budget & impôtsRejeté
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires (refonte) — Bogusław Liberadzki - amendement 69 15/11/2018 12:15:49.00015 nov. 2018TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires (refonte) — Bogusław Liberadzki - amendement 137 15/11/2018 12:16:51.00015 nov. 2018TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires (refonte) — Bogusław Liberadzki - amendement 144 15/11/2018 12:16:15.00015 nov. 2018TransportsDossier liéNon renseigné
le sous-amendement n° 2608 de Mme Dumas à l'amendement n° 2384 de M. Giraud après l'article 55 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).15 nov. 2018Budget & impôtsRejeté