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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 520 scrutins — page 1832

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/399 en ce qui concerne les règles applicables à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures — Tanja Fajon - amendement 12 29/11/2018 11:47:30.00029 nov. 2018Immigration & asileDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation des femmes handicapées — § 11/3 29/11/2018 12:27:04.00029 nov. 2018Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution sur le rôle des services allemands de l’aide sociale à l’enfance (Jugendamt) dans les litiges familiaux transfrontières — Résolution 29/11/2018 12:12:44.00029 nov. 2018Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la défense de la liberté académique dans l’action extérieure de l’Union — Wajid Khan - amendement 2/2 29/11/2018 12:24:30.00029 nov. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la défense de la liberté académique dans l’action extérieure de l’Union — Wajid Khan - amendement 2/1 29/11/2018 12:24:18.00029 nov. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le rôle des services allemands de l’aide sociale à l’enfance (Jugendamt) dans les litiges familiaux transfrontières — Considérant E/1 29/11/2018 12:11:02.00029 nov. 2018Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution sur le rôle des services allemands de l’aide sociale à l’enfance (Jugendamt) dans les litiges familiaux transfrontières — amendement 13S 29/11/2018 12:06:16.00029 nov. 2018Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution sur le rôle des services allemands de l’aide sociale à l’enfance (Jugendamt) dans les litiges familiaux transfrontières — § 1/1 29/11/2018 12:01:49.00029 nov. 2018Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution sur le rôle des services allemands de l’aide sociale à l’enfance (Jugendamt) dans les litiges familiaux transfrontières — § 14/2 29/11/2018 12:05:54.00029 nov. 2018Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la défense de la liberté académique dans l’action extérieure de l’Union — Wajid Khan - Recommandation 29/11/2018 12:26:01.00029 nov. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la défense de la liberté académique dans l’action extérieure de l’Union — Wajid Khan - amendement 1/3 29/11/2018 12:25:17.00029 nov. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 21 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture).29 nov. 2018Rejeté
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/399 en ce qui concerne les règles applicables à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures — Tanja Fajon - amendement 32 29/11/2018 11:43:39.00029 nov. 2018Immigration & asileDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2018 de la Commission concernant le Kosovo — Igor Šoltes - § 12 29/11/2018 12:16:21.00029 nov. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2018 de la Commission sur le Monténégro — Charles Tannock - Résolution 29/11/2018 12:23:58.00029 nov. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2018 de la Commission concernant le Kosovo — Igor Šoltes - § 33 29/11/2018 12:16:36.00029 nov. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires (première lecture).29 nov. 2018Adopté
Résolution sur le scandale des «CumEx Files»: la criminalité financière et les lacunes du cadre juridique actuel — amendement 2S 29/11/2018 11:59:19.00029 nov. 2018Dossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à l’adhésion du Samoa à l’accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d’une part, et les États du Pacifique, d’autre part — David Martin - Approbation 29/11/2018 11:36:33.00029 nov. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la défense de la liberté académique dans l’action extérieure de l’Union — Wajid Khan - amendement 1/2 29/11/2018 12:25:03.00029 nov. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le rôle des services allemands de l’aide sociale à l’enfance (Jugendamt) dans les litiges familiaux transfrontières — amendement 12 29/11/2018 12:05:14.00029 nov. 2018Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution sur le rôle des services allemands de l’aide sociale à l’enfance (Jugendamt) dans les litiges familiaux transfrontières — amendement 9 29/11/2018 12:03:19.00029 nov. 2018Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution sur le rôle des services allemands de l’aide sociale à l’enfance (Jugendamt) dans les litiges familiaux transfrontières — § 11/2 29/11/2018 12:04:49.00029 nov. 2018Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation des femmes handicapées — § 11/2 29/11/2018 12:26:52.00029 nov. 2018Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution sur le rôle des services allemands de l’aide sociale à l’enfance (Jugendamt) dans les litiges familiaux transfrontières — § 23 29/11/2018 12:07:50.00029 nov. 2018Solidarités & familleDossier liéNon renseigné