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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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775 scrutins — page 19

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Résolution sur le tourisme et les transports en 2020 et au-delà — amendement 918 juin 2020TransportsDossier liéNon renseigné
Résolution sur le tourisme et les transports en 2020 et au-delà — § 38/218 juin 2020TransportsDossier liéNon renseigné
Résolution sur le tourisme et les transports en 2020 et au-delà — amendement 1118 juin 2020TransportsDossier liéNon renseigné
Résolution sur le tourisme et les transports en 2020 et au-delà — amendement 1218 juin 2020TransportsDossier liéNon renseigné
Résolution sur le tourisme et les transports en 2020 et au-delà — amendement 818 juin 2020TransportsDossier liéNon renseigné
Résolution sur le tourisme et les transports en 2020 et au-delà — amendement 418 juin 2020TransportsDossier liéNon renseigné
Résolution sur le tourisme et les transports en 2020 et au-delà — § 26/118 juin 2020TransportsDossier liéNon renseigné
Résolution sur le tourisme et les transports en 2020 et au-delà — § 26/218 juin 2020TransportsDossier liéNon renseigné
Résolution sur le tourisme et les transports en 2020 et au-delà — § 38/118 juin 2020TransportsDossier liéNon renseigné
Résolution sur le tourisme et les transports en 2020 et au-delà — § 24/218 juin 2020TransportsDossier liéNon renseigné
Résolution sur le tourisme et les transports en 2020 et au-delà — amendement 318 juin 2020TransportsDossier liéNon renseigné
Résolution sur le tourisme et les transports en 2020 et au-delà — amendement 218 juin 2020TransportsDossier liéNon renseigné
Résolution sur le tourisme et les transports en 2020 et au-delà — amendement 718 juin 2020TransportsDossier liéNon renseigné
Résolution sur le tourisme et les transports en 2020 et au-delà — § 15/218 juin 2020TransportsDossier liéNon renseigné
Résolution sur le tourisme et les transports en 2020 et au-delà — § 15/118 juin 2020TransportsDossier liéNon renseigné
Résolution sur le tourisme et les transports en 2020 et au-delà — § 24/118 juin 2020TransportsDossier liéNon renseigné
Vote final: 4e paquet ferroviaire: prorogation du délai de transposition - C9-0125/2020 - 2020/0071(COD)15 mai 2020TransportsNon renseigné
Vote final: Mesures temporaires relatives à l'exploitation de services aériens - C9-0124/2020 - 2020/0069(COD)15 mai 2020TransportsNon renseigné
Demande d'application de la procédure d'urgence: Mesures temporaires pour l’exploitation de services aériens - C9-0124/2020 - 2020/0069(COD)13 mai 2020TransportsNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil habilitant l’Italie à négocier et à conclure un accord avec la Suisse autorisant les transports de cabotage lors de services de transport international routier de voyageurs par autocars et autobus dans les régions frontalières entre les deux pays — Markus Ferber - Vote unique13 mai 2020TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil habilitant l’Allemagne à modifier son accord bilatéral existant de transport routier avec la Suisse en vue d’autoriser les transports de cabotage lors de services de transport international routier de voyageurs par autocars et autobus dans les régions frontalières entre les deux pays — Markus Ferber - Vote unique13 mai 2020TransportsDossier liéNon renseigné
Demande d'application de la procédure d'urgence: 4ème paquet ferroviaire: extension de la période de transposition - C9-0125/2020 - 2020/0071(COD)13 mai 2020TransportsNon renseigné
Demande d'application de la procédure d'urgence: Règles communes en ce qui concerne l’attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté - C9-0082/202026 mars 2020TransportsNon renseigné
l'amendement n° 692 de M. Lambert à l'article 8 ter du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).19 déc. 2019TransportsRejeté
l'amendement n° 1742 de M. Potier après l'article 12 ter du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).19 déc. 2019TransportsRejeté
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